Nos publications
Dalloz actualités : les investigations menées dans le cadre d’une enquête interne doivent être proportionnées au but recherché et respecter la vie privée du salarié
Dans un arrêt du 2 mars 2020, le Conseil d’État précise les limites entourant les actes d’investigations menés dans le cadre d’une enquête interne. Celles-ci
Editions législatives : retour sur la version définitive du guide pratique de l’AFA sur les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions
Le 17 janvier 2020, l’AFA a publié la version définitive du guide pratique sur les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions, après avoir ouvert
Newsletter Compliance – Janvier 2020
Les dernières actualités de la compliance sélectionnées par le cabinet Vigo, à destination des compliance officers, responsables juridiques, auditeurs ainsi que leurs relais de conformité
Le journal de l’environnement : le cercle de la compliance – la responsabilité du compliance officer
Le 18 septembre dernier, la U.S Securities and Exchange Commission (la SEC) a déposé une plainte contre Strong Investment Management à Anaheim, en Californie, accusant
Flash info : le manquement aux obligations de conformité peut justifier la rupture de relations commerciales établies
A l’heure où les entreprises se doivent de respecter de nombreuses normes éthiques et sociales, se pose la question de la place occupée par ces