Nos publications
L’audience de plaidoirie sur la QPC déséquilibre significatif a eu lieu
L’audience de plaidoirie sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) obtenue par Darty, lors du jugement de l’une des neuf assignations déposées par l’ancien secrétaire
La gestion pénale des risques psycho-sociaux – Par Emmanuel DAOUD et Marie DESPLANQUES
La gestion des risques psycho-sociaux en entreprise est un sujet d'une brûlante actualité. Il touche tous les intervenants du monde de l'entreprise par son universalité:
Le procès de Guy Desnoyers curé d’Uruffe
L’audience solennelle de Rentrée du Barreau de Paris, qui s’est déroulée à la Cour d’Appel le 26 Novembre dernier fut aussi la cérémonie de la
Dernière actualité sur la garde à vue
Les disputes juridiques et doctrinales qui entourent actuellement la garde à vue et qui nourrissent le débat sur la possibilité ou non pour un gardé
Théorème de Perben : 15 jours = 6 ans
La loi Perben 2 fait des siennes. Détenu à Moulin, Charles Santoni, encore condamné à 15 jours de prison pour refus de prise d’ADN, risque
Des souris ou des hommes
L’année dernière, la Conférence du barreau de Paris s’était insurgée contre ce que le Palais de justice compte de plus underground : le « dépôt » et
Garde à vue : Alliot-Marie contrainte de revoir sa copie
La ministre de la Justice a pris acte de la décision de la Cour de cassation en annonçant que le projet de loi sur la
Crimes de guerre, crimes contre l humanité : la France invente le bouclier pénal
Le Statut de Rome confie aux États la mission d élaborer dans leur cadre national une législation renforçant la coopération internationale et assurant la répression
Conference on Legal Remedies for Human Rights abuse involving corporations
A Role for Judges and Lawyers in Protecting Human Rights in the context of Corporate Activity Téléchargez le fichier PDF pour lire le programme:
La garde à vue est-elle légale ? Aux Sages de trancher
Interview – Le Conseil Constitutionnel examine mardi la conformité de cette mesure décriée. Les avocats la jugent attentatoire aux droits et liberté garantis par la