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Les délibérations du procès de la Civis sont attendues aujourd'hui. Michel Fontaine risque 18 mois avec sursis et deux ans de privation de ses droits

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Une fois le risque pénal identifié par l'entreprise, et dans la perspective d'une saine gestion, l'entreprise ne peut faire l'économie de l'évaluation du coût du

Emmanuel Daoud, Bérénice Dinh, Catherine Gambette et Julie Ferrari du cabinet VIGO reviennent sur cette question du risque pénal en entreprise dans l'ouvrage " Gérer

Quel va être l'impact de la réforme de la garde à vue, définitivement adoptée mardi dernier par le Parlement, sur la pratique des avocats. Emmanuel

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Le procès des marchés informatiques truqués de la Civis s’est terminé hier midi avec les dernières plaidoiries. Le jugement a été mis en délibéré au

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Emmanuel Mercinier fait juger contraire à la Convention européenne des Droits de l'Homme certaines dispositions du code de procédure pénale. Veuillez télécharger  les pdf pour

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