Nos publications
Trois arrêts de la Chambre criminelle du 6 mai 2014 – Par Emmanuel MERCINIER et Margot PUGLIESE
Bien que l’article 121-2 du code pénal dispose que les personnes morales ne sont pénalement responsables que des infractions commises, pour leur compte, par
La systématisation du coût pour les entreprises et leurs assureurs du préjudice d’anxiété en cas de préretraite amiante
Par deux arrêts du 2 avril 2014 (Cass. soc., 2 avr. 2014, n° 12-28.616 ; Cass.soc., 2 avr. 2014, n° 12-29.825), la Cour de cassation
La systématisation du coût pour les entreprises et leurs assureurs du préjudice d'anxiété en cas de préretraite amiante
Par deux arrêts du 2 avril 2014 (Cass. soc., 2 avr. 2014, n° 12-28.616 ; Cass.soc., 2 avr. 2014, n° 12-29.825), la Cour de cassation
Santé publique et défense pénale – Par Emmanuel DAOUD et César GHRENASSIA
Le 25 juillet 2014, le magistrat instructeur en charge du dossier de la vache folle a rendu une ordonnance de non-lieu. Le parquet de Paris
L’ancien chef de la police antiterroriste française visé par une plainte criminelle
C'est le visage peu glorieux de la justice antiterroriste française. Seize ans d'instruction, 100 000 pages de procédures classées en 95 tomes, 349 interpellations, des
L'ancien chef de la police antiterroriste française visé par une plainte criminelle
C'est le visage peu glorieux de la justice antiterroriste française. Seize ans d'instruction, 100 000 pages de procédures classées en 95 tomes, 349 interpellations, des
Pas de Bastiais à Nice
Matche jugé " à haut risque ", le Nice-Bastia se déroulera sans supporters bastiais. La préfecture des Alpes-Maritimes est allée encore plus loin que l'interdiction
Le droit de retrait des salariés en question – Entretien avec Emmanuel DAOUD
Lors d'expatriations de salariés des pays à risque, l'entreprise est tenue à une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés, non seulement sur
Données personnelles : le fichier Stic fait tiquer l’Europe
La Cour européenne des droits de l’homme a donné gain de cause à un justiciable qui contestait son inscription dans le fichier de police français,
Le top 30 des avocats les plus puissants en France
Soupçons de corruption, écoutes, insultes… 2014 fut l'année de tous les dangers. Nouveaux venus brillants outsiders ou ténors historiques: quels sont ceux qui tirent leur