Nos publications
Nitrates: une nouvelle réglementation
Trois nouveaux textes (deux décrets et un arrêté) ont été publiés au Journal officiel du 8 mai afin d'étendre la réglementation contre la pollution par
Le procès de l'amiante en Suisse
Le premier procès civil de l'amiante contre Eternit en Suisse a abouti à une fin de non recevoir le 10 mai, les faits ayant été
Le lien entre pesticides et maladie de Parkinson officiellement reconnu
Un décret publié le 6 mai au Journal officiel reconnaît un lien de causalité entre la maladie de Parkinson et l'usage des pesticides. Le décret
Entre-deux-tours : le système pénitentiaire, cet absent du débat présidentiel – Par césar GHRENASSIA
Si le social, l'immigration, l'international et l'économie ont été évoqués lors du débat entre Nicolas Sarkozy et François Hollande, ce n'est pas le cas du
La Chambre Criminelle valide la violation du secret professionnel de l’avocat – Par Emmanuel DAOUD et PIerre Philippe BOUTRON-MARMION
Crim. 31 janvier 2012, n° 11-85.464 « Attendu que, pour rejeter le moyen de nullité pris du versement au dossier des enregistrements de conversations privées
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D’une garde à vue à l’autre: commentaire de la décision n°2011/194 du Conseil constitutionnel – Par Emmanuel DAOUD et César GHRENASSIA
Aux termes d'une décision du 18 novembre 2011, le Conseil constitutionnel a jugé que les dispositions attaquées de la loi portant réforme de la garde
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Les antennes-relais et le juge administratif
L'intérêt public pour les questions liées aux antennes-relais de téléphonie mobile et leurs éventuels risque sur la santé de l'homme a cessé de croître ces
Maîtriser son identité numérique et son e-réputaion est devenu imépratif pour tout professionnel. Les sportifs, comme leurs clubs, n’échappent pas à la règle
Les réseaux sociaux (Myspace, Facebook, Twitter, Linkedln,etc.) sont des outils de communication formidables; ils peuvent cependant s’avérer dangereux pour qui ne les utilise pas avec