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Accidents du travail: qui paie la réparation?
Une proposition de loi devrait en partie résoudre les problèmes posés par l'application d'une décision du Conseil Constitutionnel de juin 2010 qui améliore l'indémnisation des
Délégation de pouvoirs: Vacance prévisible du poste de délégataire – Par Emmanuel DAOUD et bérénice DINH
Faute d'avoir "organisé" son absence prévisible, le délégataire demeure personnellement responsable des faits intervenus pendant cette absence, susceptibles d'êtres qualifiés pénalement et ressortissant de son
Formation à la garde à vue
Couplée à la pénalisation croissante de la vie des affaires et notamment à la mise en cause récurrente de la responsabilité des personnes morales, la
Homicides involontaires de sapeurs-pompiers à l’occasion d’incendies volontaires ou involontaires – Par Emmanuel DAOUD
Le contentieux pénal en matière d'homicides involontaires par incendie est relativement limité, sans doute en raison des difficultés rencontrées par les enquêteurs pour découvrir l'origine
Homicides involontaires de sapeurs-pompiers à l'occasion d'incendies volontaires ou involontaires – Par Emmanuel DAOUD
Le contentieux pénal en matière d'homicides involontaires par incendie est relativement limité, sans doute en raison des difficultés rencontrées par les enquêteurs pour découvrir l'origine
Garde à vue : faites entrer l’avocat ! Par Emmanuel DAOUD et Emmanuel MERCINIER
Statuant sur une question prioritaire de constitutionnalité en application de l'article 61-1 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a jugé que le régime de droit
Garde à vue : faites entrer l'avocat ! Par Emmanuel DAOUD et Emmanuel MERCINIER
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L’audience de plaidoirie sur la QPC déséquilibre significatif a eu lieu
L'audience de plaidoirie sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) obtenue par Darty, lors du jugement de l'une des neuf assignations déposées par l'ancien secrétaire
L'audience de plaidoirie sur la QPC déséquilibre significatif a eu lieu
L'audience de plaidoirie sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) obtenue par Darty, lors du jugement de l'une des neuf assignations déposées par l'ancien secrétaire
La gestion pénale des risques psycho-sociaux – Par Emmanuel DAOUD et Marie DESPLANQUES
La gestion des risques psycho-sociaux en entreprise est un sujet d'une brûlante actualité. Il touche tous les intervenants du monde de l'entreprise par son universalité: