Nos publications
Flash info : la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte est entrée en vigueur le 1er septembre 2022
Aimée Kleiman
27 septembre 2022
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie
RLDA : les contentieux stratégiques, les entreprises doivent s’y préparer
Emmanuel Daoud et Aimée Kleiman
27 septembre 2022
L’objectif du présent article est de revenir sur les récents contentieux climatiques qui, forts de leur impact, ne concernent plus seulement les États mais visent
RLDA : la protection des lanceurs d’alerte, évolutions et perspectives
Emmanuel Daoud et Aimée Kleiman
27 septembre 2022
Tandis que la France disposait de l’un des premiers régimes protecteurs des lanceurs d’alerte, la directive 2019/1937/UE sur la protection des personnes qui signalent des
Dalloz Actualités : dossier – les nouvelles tendances conformité : quels impacts pour les acteurs publics et privés ?
Emmanuel Daoud, Dalia Boudjellal et Aimée Kleiman
25 mars 2021
Les dernières recommandations de l’AFA publiées en janvier 2021 amènent à se questionner sur les évolutions récentes du droit de la compliance à l’heure de la transposition