Nos publications

Bien qu’il n’existe pas à notre connaissance de données chiffrées précises sur les conflits entre actionnaires, tous les professionnels de la sphère juridique et judiciaire

L’épidémie du Covid-19 affecte ou remet en cause l’exécution d’un très grand nombre d’obligations contractuelles, dans tous les secteurs d’activités. Face à cette situation, les

L’application de l’article L. 442-6, I, 5° du code de commerce est une source intarissable de jurisprudence autour des notions pivots qu’il met en œuvre –

Cela fait maintenant un an que l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve

Le 15 avril dernier se tenait à la Maison du Barreau une table ronde sur la problématique de l’article 700 du code de procédure civile

Dans le cadre des débats parlementaires relatifs à la loi sur la biodiversité, les sénateurs ont adopté au début du mois de janvier 2016 un

Nous évoquions dans notre précédente Lettre d’actualités l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des obligations qui entrera en vigueur le 1er octobre

L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des obligations, publiée au journal officiel le 11 février 2016, était attendue après d’innombrables

Le réflexe de se trouver vers la maison mère d’une société entrant en procédure collective est naturel: après s’être interrogé sur le rôle du dirigeant