Lamy – Loi Sapin II, RGPD et loi Vigilance : enjeux internationaux de la compliance
À n’en plus douter, les contours de la compliance sont aussi internationaux que les dynamiques qui ont permis à cette source normative de prospérer à toutes les échelles du
Lamy – Parquet européen : vers un renforcement de la lutte antifraude en Europe
Le 12 octobre 2017, le Conseil « Justice et affaires intérieures », regroupant les ministres de la justice de l’Union européenne, a adopté un règlement portant créatio
Dalloz IP/IT : Loi Sapin II, loi vigilance et RGPD – pour une approche décloisonnée de la compliance
L’année 2018 sera l’année de toutes les sanctions pour les entreprises. Rien moins que trois textes imposent des obligations nouvelles aux entreprises dont la viola
Le Journal du Management : quatre bonnes raisons de désigner un Data Protection Officer externe
L’application du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) prévue le 28 mai 2018 se rapproche à grands pas. Pour autant, le choix d
AJ Pénal : Arrêt Ricci : l’optimisation fiscale au banc des accusés
La lutte contre la fraude fiscale semble légitimer, aux yeux des juges du fond, une recherche accrue de la responsabilité pénale des avocats fiscalistes. Bien que plus clémen
Lamy dossier spécial : Les récentes réformes en matière de prescription pénale et de mise en conformité
L’actualité juridique pénale de l’année 2017 est jalonnée par la culture de mise en conformité des acteurs économiques ; la démarche volontaire d’encadreme
Lamy : Regards croisés sur la responsabilité des sociétés mères et les filiales dans la loi Vigilance, la loi Sapin II et le RGPD
Rien en apparence ne rassemble d’emblée la loi Vigilance , la loi Sapin II et le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel , si ce n&rs
Lamy : la gestion de la preuve à l’ère de la conformité : réflexions sur une révolution interne
Sans preuve, le droit est comme désarmé. Désarmé car, sans preuve, il ne sait entrer en voie de condamnation ou donner raison à l’un au détriment du second. « Vo Idem
Lamy : La réforme de la prescription de l’action publique en matière criminelle et délictuelle : un nouveau chaos ?
La loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale, publiée au Journal officiel le 28 février 2017, est entrée en vigueur le 1 m
Lamy : Dossier spécial loi Sapin II
Le 1er juin prochain entreront en vigueur les obligations en matière de lutte contre la corruption issues de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite « Sapin II ». Si