Midi libre : Hérault : lors d’une battue, le chasseur avait tiré dans la chambre d’un enfant de 9 ans
Ce jour-là, à Laroque, il était posté en battue à 300 mètres d’une maison. Un chasseur vient d’être condamné, ce lundi, par le tribunal correctionnel
Dalloz actualités : circulaire du 4 octobre 2021 : Episode 2 – Le cadre des échanges d’informations entre l’administration fiscale et le parquet
Le 4 octobre 2021, la Direction des affaires criminelles et des grâces a adressé aux procureurs généraux et aux procureurs de la République une «
Les Echos : le grand défi du déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques
Face à l’accélération des immatriculations de véhicules électriques ou hybrides, une initiative prévoit de coupler dés batteries de stockage à des bornes de recharge rapide.
Dalloz actualités : circulaire du 4 octobre 2021 de lutte contre la fraude fiscale : épisode 1 – Présentation générale
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Flash Info sur la circulaire du 4 octobre 2021
Le 4 octobre 2021, au lendemain de la sortie médiatisée du dossier « PANDORA PAPERS », le Ministère de la Justice a publié une «
Newsletter environnement – octobre 2021 : focus déchets & responsabilité élargie du producteur
A l’occasion de la 13e édition de la Semaine européenne de la réduction des déchets, qui aura lieu du 20 au 28 novembre prochain, la
Newsletter Compliance – octobre 2021
Les dernières actualités de la compliance sélectionnées par le cabinet Vigo, à destination des compliances officers, DPO, responsables juridiques, auditeurs, ainsi que leurs relais de
Deuxième audience de l’Affaire du Siècle : l’Etat bientôt contraint à agir pour le climat ?
Huit mois après la victoire historique de l’Affaire du Siècle où l’Etat a été condamné pour inaction climatique par le Tribunal administratif de Paris le
Dalloz actualités : lutte contre la haine en ligne et blocage des sites miroirs
La nouvelle loi sur le respect des principes de la République introduit un ensemble de dispositions relatives à la lutte contre les discours de haine
AJ Pénal : le point sur la responsabilité pénale des personnes morales
La décision rendue par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 16 juin 2021 et publiée au Bulletin, rejetant le pourvoi formé par