La responsabilité des medecins pourrait être engagée – Par Emmanuel DAOUD
Rien n' interdit à un patient de demander réparation d' un préjudice subi du fait d' une erreur médicale( article L 1142-2-6 du Code de
Emmanuel DAOUD intervient au colloque AvoSial.
Maître Emmanuel DAOUD, Avocat Associé au cabinet Vigo, interviendra au cours du colloque AvoSial (avocats d’entreprise en droit social), qui se tiendra cette année le
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La loi « LRE » du 1er août 2008 crée un régime de responsabilité environnementale nouveau : l’exploitant d’une activité ciblée par la loi causant
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Strauss Khan est innocent, point barre ! Par Emmanuel DAOUD
Le procureur Cyrus Vance a renoncé à poursuivre Dominique Strauss-Kahn faute de preuves suffisantes pour emporter la conviction d'un jury et en raison notamment des
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Le commerce en ligne : de la loi de la jungle au respect de la morale et du droit.
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Harcèlement moral par un autre salarié : sanction suffisante de l'employeur
Dans un arrêt du 5 juillet 2011, la cour d'appel d'Angers a rejeté le recours d'une salariée, déléguée syndicale, dirigé contre son employeur à qui