Nos publications
AJ Pénal : l’avocat en entreprise, une opportunité pour le développement de la culture de la compliance ?
Un sujet controversé, remis au centre des débats par le rapport Gauvain. La création d’un statut d’avocat en entreprise en France fait, depuis plusieurs décennies
La Semaine Juridique Social : loi PACTE et loi Vigilance, ou comment le droit de la RSE investit l’entreprise
Le droit de la RSE se présente comme un droit souple dont l’entreprise peut ou non se saisir. Comment les derniers développements législatifs tendent-ils à
Dalloz IP/IT : concilier la protection des données personnelles de santé et l’obligation de sécurité au travail à l’heure du Covid-19
0La pandémie de Covid-19 met à l’épreuve les obligations des entreprises et employeurs en termes de santé et de sécurité au travail, et de conformité
Chef d’entreprise : reprise et responsabilité pénale du dirigeant
La responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée s’il commet ou se rend complice d’une infraction, mais également si un employé, sans délégation de pouvoir,
Newsletter Compliance – juillet 2020
Les dernières actualités de la compliance sélectionnées par le cabinet Vigo, à destination des compliance officers, responsables juridiques, auditeurs ainsi que leurs relais de conformité
Le Monde : Emmanuel Macron a raté l’occasion de rappeler que sans justice, il n’y a ni sécurité ni liberté
Pour restaurer la confiance entre la police et les citoyens, notamment les jeunes, il faut avant tout plus de justice, souligne dans une tribune au
Flash info : la violation des règles éthiques internes peut justifier un licenciement pour faute grave
Dans un arrêt du 29 mai 2020, la Cour d’appel d’Angers, infirmant le jugement de première instance, rappelle que la violation des règles éthiques internes
Dalloz actualités : la preuve, le renseignement et le droit
Dans Œdipe Roi, le souverain doit faire face à la peste qui ravage la Cité. Et l’oracle lui apprend que le salut viendra de la
Lexis Nexis : évaluation sociale et libertés fondamentales
Le 4 décembre 2019 se tenait au sein de l’Assemblée nationale un procès fictif, et éventuellement prospectif, relatif à l’attribution de notes aux individus par
Dalloz Actualité : étude comparative des CJIP : bilan et perspectives
Depuis la clôture d’un premier volet de l’affaire Airbus, l’heure est au bilan pour la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). Ce mécanisme, créé en 2016