Nos publications
Guide Pratique de l’enquête interne
Le domaine de la conformité connaît un essor considérable depuis quelques années et les entreprises font face à une augmentation des obligations mises à leur
Editions législatives : inaction et qualité de l’air : une condamnation de l’Etat français
Dans une décision du 10 juillet 2020, le Conseil d’Etat a prononcé une astreinte contre l’Etat pour solliciter l’adoption de mesures rapides visant à réduire
Flash info : schrems II : invalidité du privacy shield
Par un arrêt du 16 juillet 2020, particulièrement attendu, la Cour de Justice de l’Union Européenne a, en grande Chambre, validé la décision de la
Dalloz Avocat : comment accéder au marché de la compliance ?
Depuis la loi Sapin II le domaine de la conformité connaît un essor considérable et les avocats sont de plus en plus sollicités pour accompagner
AJ Pénal : l’avocat en entreprise, une opportunité pour le développement de la culture de la compliance ?
Un sujet controversé, remis au centre des débats par le rapport Gauvain. La création d’un statut d’avocat en entreprise en France fait, depuis plusieurs décennies
La Semaine Juridique Social : loi PACTE et loi Vigilance, ou comment le droit de la RSE investit l’entreprise
Le droit de la RSE se présente comme un droit souple dont l’entreprise peut ou non se saisir. Comment les derniers développements législatifs tendent-ils à
Dalloz IP/IT : concilier la protection des données personnelles de santé et l’obligation de sécurité au travail à l’heure du Covid-19
0La pandémie de Covid-19 met à l’épreuve les obligations des entreprises et employeurs en termes de santé et de sécurité au travail, et de conformité
Chef d’entreprise : reprise et responsabilité pénale du dirigeant
La responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée s’il commet ou se rend complice d’une infraction, mais également si un employé, sans délégation de pouvoir,
Newsletter Compliance – juillet 2020
Les dernières actualités de la compliance sélectionnées par le cabinet Vigo, à destination des compliance officers, responsables juridiques, auditeurs ainsi que leurs relais de conformité
Le Monde : Emmanuel Macron a raté l’occasion de rappeler que sans justice, il n’y a ni sécurité ni liberté
Pour restaurer la confiance entre la police et les citoyens, notamment les jeunes, il faut avant tout plus de justice, souligne dans une tribune au