Nos publications
Lamy dossier spécial : le dirigeant et l’enquêteur interne face à l’infraction commise au sein de l’entreprise
L’émergence des notions de conformité et d’éthique des affaires a profondément modifié les contours du droit pénal au sein de l’entreprise : d’un droit répressif,
Le traitement judiciaire des infractions commises par les personnes morales
Le ministère de la Justice a publié récemment un bulletin d’information statistique concernant le traitement judiciaire des infractions commises par les personnes morales en 2015.1
AJ Pénal : L’obligation pour l’employeur de prendre en charge les frais de défense du salarié
Dans le cadre d’une information judiciaire ouverte à la suite d’une plainte déposée par un employeur du chef de complicité d’abus de biens sociaux à
AJ Pénal Dalloz, arrêt du mois : Le silence est d’or
« On a dit que le silence était une force. (…) On a dit aussi que le silence était un supplice ». Par une décision du 4
Trois arrêts de la Chambre criminelle du 6 mai 2014
Bien que l’article 121-2 du code pénal dispose que les personnes morales ne sont pénalement responsables que des infractions commises, pour leur compte, par leurs
Valls ou le paradoxe du comédien
Il y a longtemps déjà que, dans "Paradoxe sur le comédien", Diderot l'a montré: mieux vaut ne pas ressentir l’émotion pour bien la jouer. Gageons
Bis repetita placent : procès Kerviel
A l’issue du pathétique procès Kerviel, la cour d’appel ayant confirmé la condamnation du rogue trader au paiement d’une somme de 4.9 milliards d’euros, l’on
Le risque pénal de l’entreprise: approche pratique des évolutions actuelles. – (I)
Le constat de la montée du risque juridique auquel peuvent être ex-posées les entreprises, leurs dirigeants et leurs collaborateurs est aujourd’hui une évidence. Ce risque
Jurés populaires : réforme populiste
Le Parlement vient d’adopter le projet de loi relatif à l’entrée des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels. En soi, l’idée est louable. Mais en
Comparutions immédiates : la défense IN SITU
Procédure d’urgence ou « de traitement en temps réel », la procédure de comparution immédiate est en réalité une course contre la montre pour la défense. Chaque