Nos publications
Lamy dossier spécial : loi du 30 juillet 2018 relative à la protection de secret des affaires : un apport utile mais insuffisant
La Loi du 30 juillet 2018 introduit un dispositif de protection du secret d’affaires dont le caractère est uniquement civil. Il est notable qu’une infraction
Lamy dossier spécial : le dirigeant et l’enquêteur interne face à l’infraction commise au sein de l’entreprise
L’émergence des notions de conformité et d’éthique des affaires a profondément modifié les contours du droit pénal au sein de l’entreprise : d’un droit répressif,
Le traitement judiciaire des infractions commises par les personnes morales
Le ministère de la Justice a publié récemment un bulletin d’information statistique concernant le traitement judiciaire des infractions commises par les personnes morales en 2015.1
AJ Pénal : L’obligation pour l’employeur de prendre en charge les frais de défense du salarié
Dans le cadre d’une information judiciaire ouverte à la suite d’une plainte déposée par un employeur du chef de complicité d’abus de biens sociaux à
AJ Pénal Dalloz, arrêt du mois : Le silence est d’or
« On a dit que le silence était une force. (…) On a dit aussi que le silence était un supplice ». Par une décision du 4
Trois arrêts de la Chambre criminelle du 6 mai 2014
Bien que l’article 121-2 du code pénal dispose que les personnes morales ne sont pénalement responsables que des infractions commises, pour leur compte, par leurs
Valls ou le paradoxe du comédien
Il y a longtemps déjà que, dans "Paradoxe sur le comédien", Diderot l'a montré: mieux vaut ne pas ressentir l’émotion pour bien la jouer. Gageons
Bis repetita placent : procès Kerviel
A l’issue du pathétique procès Kerviel, la cour d’appel ayant confirmé la condamnation du rogue trader au paiement d’une somme de 4.9 milliards d’euros, l’on
Le risque pénal de l’entreprise: approche pratique des évolutions actuelles. – (I)
Le constat de la montée du risque juridique auquel peuvent être ex-posées les entreprises, leurs dirigeants et leurs collaborateurs est aujourd’hui une évidence. Ce risque
Jurés populaires : réforme populiste
Le Parlement vient d’adopter le projet de loi relatif à l’entrée des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels. En soi, l’idée est louable. Mais en