Nos publications
Lamy dossier spécial : loi du 30 juillet 2018 relative à la protection de secret des affaires : un apport utile mais insuffisant
La Loi du 30 juillet 2018 introduit un dispositif de protection du secret d’affaires dont le caractère est uniquement civil. Il est notable qu’une infraction
Lamy dossier spécial : le dirigeant et l’enquêteur interne face à l’infraction commise au sein de l’entreprise
L’émergence des notions de conformité et d’éthique des affaires a profondément modifié les contours du droit pénal au sein de l’entreprise : d’un droit répressif,
M Magazine le Monde : les fantômes de la rue du préfet
C’était une artère sans histoires d’un quartier excentré d’Ajaccio. Jusqu’au 6 février 1998. Ce soir-là, avenue du Colonel-Colonna-d’Ornano, le préfet Érignac est assassiné par un
Le traitement judiciaire des infractions commises par les personnes morales
Le ministère de la Justice a publié récemment un bulletin d’information statistique concernant le traitement judiciaire des infractions commises par les personnes morales en 2015.1
AJ Pénal : L’obligation pour l’employeur de prendre en charge les frais de défense du salarié
Dans le cadre d’une information judiciaire ouverte à la suite d’une plainte déposée par un employeur du chef de complicité d’abus de biens sociaux à
AJ Pénal Dalloz, arrêt du mois : Le silence est d’or
« On a dit que le silence était une force. (…) On a dit aussi que le silence était un supplice ». Par une décision du 4
Trois arrêts de la Chambre criminelle du 6 mai 2014 – Par Emmanuel MERCINIER et Margot PUGLIESE
Bien que l’article 121-2 du code pénal dispose que les personnes morales ne sont pénalement responsables que des infractions commises, pour leur compte, par
Valls ou le paradoxe du comédien
Il y a longtemps déjà que, dans "Paradoxe sur le comédien", Diderot l'a montré: mieux vaut ne pas ressentir l’émotion pour bien la jouer. Gageons
Bis repetita placent : procès Kerviel
A l’issue du pathétique procès Kerviel, la cour d’appel ayant confirmé la condamnation du rogue trader au paiement d’une somme de 4.9 milliards d’euros, l’on
Le risque pénal de l’entreprise: approche pratique des évolutions actuelles. – (I)
Le constat de la montée du risque juridique auquel peuvent être ex-posées les entreprises, leurs dirigeants et leurs collaborateurs est aujourd'hui une évidence. Ce risque