Nos publications
AJ Pénal : l’exercice des droits de la défense, clef de voûte de l’opposabilité du secret professionnel de l’avocat : variations sur le même thème
Dans un article publié dans l’AJ Pénal de mai 2025, Emmanuel Mercinier-Pantalacci et Valentin Rigamonti du cabinet Vigo explorent l’exercice des droits de la défense,
AJ Pénal : la chambre de l’instruction ou plaider par la face Nord
L’AJ PENAL de février 2025 publie un entretien d’Emmanuel Mercinier-Pantalacci du cabinet Vigo et de Margot Pugliese du cabinet Le 52 sur la chambre de
AJ Pénal : nullité de l’audition du témoin assisté d’un avocat
Dans un article publié dans l’AJ PENAL de juillet-août 2024, Emmanuel Mercinier et Mehdy Kadri du cabinet Vigo, offrent une analyse approfondie sur la nullité
AJ Pénal : la protection du secret professionnel de l’avocat commandée par la notion clef de l’exercice des droits de la défense
Observations : Le secret professionnel de l’avocat présente deux faces. Côté pile, il doit être respecté par les tiers, notamment les enquêteurs et les magistrats
AJ pénal : secret professionnel de l’avocat : un pas en arrière, un pas en avant ?
L’espèce : Dans le cadre d’une information judiciaire, la ligne téléphonique de la compagne d’un homme en fuite est placée sur écoute. Des conversations entre
Jurisprudence : CE 19 août 2022, nº 443528
Observations : Le Conseil d’État valide dans un arrêt du 19 août 2022 le décret du 29 juin 2020 relatif à la mise à la
Dalloz actualités : libre cours : et à la fin était l’adverbe
En marge, s’il en est, de ce qu’à l’issue du confinement, j’aurai subi ou encouru sur le plan sanitaire, familial et professionnel, restera l’interruption du
AJ Pénal : le point sur la responsabilité pénale des personnes morales
La décision rendue par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 16 juin 2021 et publiée au Bulletin, rejetant le pourvoi formé par
AJ Pénal : la peine de confiscation prononcée pour indemniser la partie civile : une hérésie à corriger
L’article 706-164 du code de procédure pénale permet à la victime d’une infraction pénale qui s’est vu accorder des dommages et intérêts lorsque l’auteur a
Dalloz actualité : jugement Bismuth : le secret professionnel de l’avocat, fantôme ou apparition ?
Dès lors que des conversations entre un justiciable et son avocat contiennent des indices de la participation du second à une infraction, elles peuvent être