Nos publications
Comparutions immédiates : la défense IN SITU
Procédure d’urgence ou « de traitement en temps réel », la procédure de comparution immédiate est en réalité une course contre la montre pour la défense. Chaque
Garde à vue : faites entrer l’avocat !
Statuant sur une question prioritaire de constitutionnalité en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a jugé que le régime de droit
Des souris ou des hommes
L’année dernière, la Conférence du barreau de Paris s’était insurgée contre ce que le Palais de justice compte de plus underground : le « dépôt » et
Avocats en garde à vue : la Police doit revenir à la raison
Depuis longtemps déjà, certains avocats demandaient que la France s’aligne sur ses voisins européens qui, pour la plupart et malgré des traditions juridiques différentes, admettent
Nouveau régime de la fin de l'information judiciaire : réflexions pratiques – Par Emmanuel MERCINIER
La nouvelle procédure de l'article 175 du code de procédure pénale, s'agissant de la fin de l'information judiciaire, incite à se poser des questions sur
Garde à vue : la French touch – Par Emmanuel DAOUD et Emmanuel MERCINIER
« On cesse d’être en sécurité dès qu’on passe la porte d’un commissariat. Avec vous, composer le numéro de la police donne déjà la chair