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Le constat de la montée du risque juridique auquel peuvent être ex-posées les entreprises, leurs dirigeants et leurs collaborateurs est aujourd'hui une évidence. Ce risque

Le Parlement vient d'adopter le projet de loi relatif à l'entrée des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels. En soi, l'idée est louable. Mais en

Procédure d'urgence ou "de traitement en temps réel", la procédure de comparution immédiate est en réalité une course contre la montre pour la défense. Chaque

Statuant sur une question prioritaire de constitutionnalité en application de l'article 61-1 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a jugé que le régime de droit

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L'année dernière, la Conférence du barreau de Paris (1) s'était insurgée contre ce que le Palais de justice compte de plus indergroud : le "dépot"

Depuis longtemps déjà, certains avocats demandaient que la France s'aligne sur ses voisins européens qui, pour la plupart et malgré des traditions juridiques différentes, admettent

La nouvelle procédure de l'article 175 du code de procédure pénale, s'agissant de la fin de l'information judiciaire, incite à se poser des questions sur

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« On cesse d’être en sécurité dès qu’on passe la porte d’un commissariat. Avec vous, composer le numéro de la police donne déjà la chair