Nos publications
Editions législatives : compliance – compétence universelle française
Quelle évolution de la responsabilité pénale des personnes physiques et morales étrangères à l’aune de la compétence universelle française ? Peut-on poursuivre et juger –
Newsletter Droit Public – juin 2023
Veuillez télécharger le PDF afin de découvrir les dernières jurisprudences en droit public sélectionnées par le cabinet VIGO
Vigo décrypte : décision du QPC du 16 juin 2023
Le 16 juin 2023, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité à la Constitution de l’article 80 de la loi « Anti-gaspillage pour une économie
Flash info – Juin 2023
Vigo vous informe : Par un arrêt du 1er juin 2023, la Cour de cassation applique le RGPD aux opérations de visite et de saisies
Flash info : le printemps 2023 de Vigo
RSE: nouvelle évaluation ISO 26 000 très favorable du cabinet Vigo ! Vigo est le premier cabinet d’avocats en France a avoir obtenu l’évaluation Afaq
AJ Pénal : la protection du secret professionnel de l’avocat commandée par la notion clef de l’exercice des droits de la défense
Observations : Le secret professionnel de l’avocat présente deux faces. Côté pile, il doit être respecté par les tiers, notamment les enquêteurs et les magistrats
AJ pénal : secret professionnel de l’avocat : un pas en arrière, un pas en avant ?
L’espèce : Dans le cadre d’une information judiciaire, la ligne téléphonique de la compagne d’un homme en fuite est placée sur écoute. Des conversations entre
Newsletter protection des données personnelles janvier – mars 2023
Etat de la ratification du traité transatlantique en matière de lutte et de protection des données personnelles Le 28 février 2023, le Comité Européen à
Newsletter Environnement février 2023
DIRECTIVE DEVOIR DE VIGILANCE : LES EURODEPUTES RENFORCENT LES OBLIGATIONS CLIMATIQUES Le 9 février, les membres de la Commission environnement du Parlement européen ont examiné le
Revue Lamy droit des affaires : la résolution des conflits entre actionnaires
Bien qu’il n’existe pas à notre connaissance de données chiffrées précises sur les conflits entre actionnaires, tous les professionnels de la sphère juridique et judiciaire