Nos publications
Newsletter dommage corporel – responsabilité civile – octobre 2023
Veuillez télécharger le PDF afin d’accéder aux dernières actualités en dommage corporel – responsabilité civile sélectionnées par le cabinet Vigo :
Newsletter dommage corporel et responsabilité civile – septembre 2023
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Newsletter droit public – septembre 2023
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Flash info : entrée en application du Règlement DSA pour les très grandes plateformes et des très grands moteurs de recherche en ligne
Le 25 août 2023, le Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen, dit Règlement « DSA » est entré en application à l’égard des très grandes
Le référé pénal environnemental, un outil nécessaire pour lutter contre les délits environnementaux
L’actualité récente sur la contamination par les polluants éternels (PFAS) a mis en lumière l’existence d’un mécanisme pénal particulièrement intéressant pour lutter contre les délits
Flash : Pollution atmosphérique : l’Etat condamné pour la première fois à indemniser les victimes de la pollution de l’air
Le cabinet Vigo revient sur les deux jugements du tribunal administratif de Paris en date du 16 juin 2023, par lesquels la juridiction a, pour
Commentaire Vigo – Arrêt du Conseil d’Etat du 2 juin 2023
Nous vous proposons aujourd’hui un commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 2 juin dernier, par lequel sont précisées les responsabilités en matière d’élimination des
Editions législatives : compliance – compétence universelle française
Quelle évolution de la responsabilité pénale des personnes physiques et morales étrangères à l’aune de la compétence universelle française ? Peut-on poursuivre et juger –
Newsletter Droit Public – juin 2023
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Vigo décrypte : décision du QPC du 16 juin 2023
Le 16 juin 2023, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité à la Constitution de l’article 80 de la loi « Anti-gaspillage pour une économie