Nos publications
Newsletter droit public – novembre 2021
Contrats et marchés publics – Rejet d’une offre pour tardiveté CE 23 septembre 2021, n° 449250, aux Tables La société A-A, qui devait déposer son
Dalloz actualité : circulaire du 4 octobre 2021 : Episode 3 – La saisine des juridictions spécialisées
Le 4 octobre 2021, la Direction des affaires criminelles et des grâces a adressé aux procureurs généraux et aux procureurs de la République une «
Dalloz actualités : circulaire du 4 octobre 2021 : Episode 2 – Le cadre des échanges d’informations entre l’administration fiscale et le parquet
Le 4 octobre 2021, la Direction des affaires criminelles et des grâces a adressé aux procureurs généraux et aux procureurs de la République une «
Dalloz actualités : circulaire du 4 octobre 2021 de lutte contre la fraude fiscale : épisode 1 – Présentation générale
Le 4 octobre 2021, la Direction des affaires criminelles et des grâces a adressé aux procureurs généraux et aux procureurs de la République une «
Flash Info sur la circulaire du 4 octobre 2021
Le 4 octobre 2021, au lendemain de la sortie médiatisée du dossier « PANDORA PAPERS », le Ministère de la Justice a publié une «
Newsletter environnement – octobre 2021 : focus déchets & responsabilité élargie du producteur
A l’occasion de la 13e édition de la Semaine européenne de la réduction des déchets, qui aura lieu du 20 au 28 novembre prochain, la
Newsletter Compliance – octobre 2021
Les dernières actualités de la compliance sélectionnées par le cabinet Vigo, à destination des compliances officers, DPO, responsables juridiques, auditeurs, ainsi que leurs relais de
Dalloz actualités : lutte contre la haine en ligne et blocage des sites miroirs
La nouvelle loi sur le respect des principes de la République introduit un ensemble de dispositions relatives à la lutte contre les discours de haine
AJ Pénal : le point sur la responsabilité pénale des personnes morales
La décision rendue par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 16 juin 2021 et publiée au Bulletin, rejetant le pourvoi formé par
Congrès mondial de la nature à Marseille : « des changements transformateurs, et vite »
Le Congrès mondial 2020 de l’Union internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) – reporté en raison de la pandémie – s’est déroulé à