Nos publications
Dalloz actualité : circulaire du 4 octobre 2021 : Épisode 6 – le recours accru aux mesures patrimoniales
Le 4 octobre 2021, la Direction des affaires criminelles et des grâces a adressé aux procureurs généraux et aux procureurs de la République une «
Dalloz actualité : circulaire du 4 octobre 2021 : Épisode 5 – modalités d’extension des poursuites pénales aux délits connexes, coauteurs et complices en matière de fraude fiscale
Le 4 octobre 2021, la Direction des affaires criminelles et des grâces a adressé aux procureurs généraux et aux procureurs de la République une «
Dalloz actualité : circulaire du 4 octobre 2021 : Épisode 4 – l’implication des agents de l’administration fiscale dans l’enquête en matière d’infractions fiscales
Le 4 octobre 2021, la Direction des affaires criminelles et des grâces a adressé aux procureurs généraux et aux procureurs de la République une «
Newsletter Environnement – Novembre 2021
Petit-déjeuner discussion : « La conformité dans la stratégie précontentieuse et contentieuse en matière environnementale » Le Cabinet Vigo vous convie le mardi 23 novembre
Newsletter droit public – novembre 2021
Contrats et marchés publics – Rejet d’une offre pour tardiveté CE 23 septembre 2021, n° 449250, aux Tables La société A-A, qui devait déposer son
Dalloz actualité : circulaire du 4 octobre 2021 : Episode 3 – La saisine des juridictions spécialisées
Le 4 octobre 2021, la Direction des affaires criminelles et des grâces a adressé aux procureurs généraux et aux procureurs de la République une «
Dalloz actualités : circulaire du 4 octobre 2021 : Episode 2 – Le cadre des échanges d’informations entre l’administration fiscale et le parquet
Le 4 octobre 2021, la Direction des affaires criminelles et des grâces a adressé aux procureurs généraux et aux procureurs de la République une «
Dalloz actualités : circulaire du 4 octobre 2021 de lutte contre la fraude fiscale : épisode 1 – Présentation générale
Le 4 octobre 2021, la Direction des affaires criminelles et des grâces a adressé aux procureurs généraux et aux procureurs de la République une «
Flash Info sur la circulaire du 4 octobre 2021
Le 4 octobre 2021, au lendemain de la sortie médiatisée du dossier « PANDORA PAPERS », le Ministère de la Justice a publié une «
Newsletter environnement – octobre 2021 : focus déchets & responsabilité élargie du producteur
A l’occasion de la 13e édition de la Semaine européenne de la réduction des déchets, qui aura lieu du 20 au 28 novembre prochain, la