Nos publications
Pratiques commerciales trompeuses et risques de « Greenwashing »
La réglementation liée aux allégations environnementales mensongères (« greenwashing » ou écoblanchiment) a récemment évolué. Règles applicables, actions préventives, sanctions… 2024 sera-t-elle l’année de la lutte contre
Veille réglementaire et jurisprudence ICPE et droit des déchets
Le cabinet Vigo est heureux de vous présenter sa veille juridique des mois d’avril et mai en matière d’installations classées (ICPE) et de droit des
Dalloz Actualités : Devoir de vigilance et risques pénaux : entre prévention et répression, le plan de vigilance au service de l’entreprise
Alors que la Cour d’appel de Paris s’apprête à rendre ses délibérés dans les affaires TotalEnergies, Suez et EDF, les contentieux relatifs au devoir de
Newsletter Compliance et droit de l’environnement : vigilance et lutte contre la déforestation
Bienvenue dans notre dernière édition de la newsletter sur la compliance. Chaque mois, nous nous engageons à vous apporter des informations essentielles et des mises
Flash info : autorisations environnementales
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, en son article 23, modifiait l’article L. 181-17 du
Lexis Nexis : de 2016 à nos jours, entre promesses, défis et perspectives, quel bilan pour les CJIP ?
S’interroger sur le champ d’application des CJIP revient à réfléchir sur le principe même de leur efficacité. De 2016 à aujourd’hui, le Parquet national financier
Newsletter environnement – novembre 2023
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Le référé pénal environnemental, un outil nécessaire pour lutter contre les délits environnementaux
L’actualité récente sur la contamination par les polluants éternels (PFAS) a mis en lumière l’existence d’un mécanisme pénal particulièrement intéressant pour lutter contre les délits
Flash : Pollution atmosphérique : l’Etat condamné pour la première fois à indemniser les victimes de la pollution de l’air
Le cabinet Vigo revient sur les deux jugements du tribunal administratif de Paris en date du 16 juin 2023, par lesquels la juridiction a, pour
Commentaire Vigo – Arrêt du Conseil d’Etat du 2 juin 2023
Nous vous proposons aujourd’hui un commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 2 juin dernier, par lequel sont précisées les responsabilités en matière d’élimination des