Veille RSE
Veille RSE – Automne 2018
Soft Law – Une juridiction néerlandaise enjoint à l’Etat des Pays-Bas de diminuer ses émissions de carbone Le 9 octobre
Veille RSE juin – septembre 2018.
Soft Law – La France peut mieux faire en matière de corruption des parlementaires, juges et procureurs. Le Conseil de
Veille RSE
Transparence – Les entreprises se saisissent des enjeux du reporting extra financier Face à des obligations de reporting qui se
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Transparence – Focus sur les bonnes pratiques de reporting extra-financier Les obligations de reporting se multiplient en France et à l’étranger
Veille RSE avril
Devoir de vigilance – La loi sur le devoir de vigilance est promulguée La loi n° 2017-399 du 27 mars
Veille RSE – Décembre 2016
Données personnelles – Les sites de rencontre dans le viseur de la CNIL Fin décembre, la CNIL a condamné Attractive
Veille RSE – Octobre 2016
RSE & Nouvelles technologies – Les messageries classées selon leur niveau de protection de la vie privée Amnesty International a
Dernières nouvelles RSE
Environnement – Les crimes environnementaux désormais jugés par la Cour Pénale Internationale Le suspens durait déjà depuis quelques temps : la
Veille RSE Juillet – Août 2016
Hard law / Adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Plus
Veille RSE 6 juin –19 juin 2016
Soft law / Adoption du guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS Le Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et
Veille RSE 31 mai – 6 juin 2016
Hard law / Entrée en vigueur du premier traité contraignant contre la pêche illégale Un accord international, considéré comme le
Veille RSE 24 –30 mai 2016
Hard law / Lanceurs d’alerte et transaction pénale : le projet de loi Sapin II examiné en commission des lois La
Veille RSE 17 – 23 mai 2016
Compliance / Des manquements graves relevés pour 19 chaînes d’abattage sur 460 Le ministre de l’agriculture avait ordonné une inspection
Veille RSE 30 avril – 16 mai 2016
Soft law / La Banque de France introduit la RSE dans sa cotation des entreprises La Banque de France vient