La semaine juridique : en questions : le contrôle par l’administration de l’activité partielle
Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le Gouvernement a transformé l’ancien système d’activité partielle pour doter la France du systè
Flash info : la violation des règles éthiques internes peut justifier un licenciement pour faute grave
Dans un arrêt du 29 mai 2020, la Cour d’appel d’Angers, infirmant le jugement de première instance, rappelle que la violation des règles éthiques internes à l’entreprise
Flash info : ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
Parmi les vingt-six ordonnances adoptées le 25 mars 2020 par le gouvernement, l’ordonnance n° 2020-323 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du t
Reforme du travail : nouveautés et changements
Le 31 août 2017, le gouvernement a dévoilé le contenu des cinq ordonnances auxquelles il a décidé d’avoir recours pour réformer le droit du travail. Le tableau ci-desso