Nos publications
Lamy : La réforme de la prescription de l’action publique en matière criminelle et délictuelle : un nouveau chaos ?
La loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale, publiée au Journal officiel le 28 février 2017, est
Dalloz IP-IT : Dossier transhumanisme : Conclusions en vue de la défense des bio-résistants
« Si l’injustice est indissociable du frottement nécessaire à la machine gouvernementale, l’affaire est entendue, […] Si, de par sa nature, cette machine veut faire
AJ Pénal : l’avocat en charge d’une enquête interne, enjeux déontologiques
L’avocat vient troubler la distribution classique des rôles de la procédure pénale par le développement en marge de son activité traditionnelle, d’une nouvelle mission: l’enquête
Dalloz actualité : Projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure : la duplicité du Président de la République
À l’occasion de son discours à la Nation lors du Congrès de Versailles, le président de la République, prenant l’opinion publique à témoin, a voulu
Dalloz IP/IT : Droit à l’oubli contre publicité légale des données : la publicité prime !
Dans un arrêt du 9 mars 2017, la Cour de justice de l’Union européenne a décidé qu’: « [..] il appart[enait] aux États membres de
Mediapart : La France «En Marche» vers un État policier…
L’avant-projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité – qui sera examiné par le Conseil des ministres, en principe, ce 21
AJ Pénal : L’affaire Wildenstein, un cas d’école du traitement de la fraude fiscale par le juge pénal
TGI Paris, 12 janvier 2017, 32ème chambre correctionnelle La question de l’autonomie du droit pénal fiscal a suscité de nombreuses controverses. Si nous avons pu
Lexisnexis : La prescription pénale des infractions occultes ou dissimulées
La prescription de l’action publique a longtemps fait l’objet d’une jurisprudence contra legem pour les infractions occultes ou dissimulées, notamment en droit pénal des affaires,
Lamy dossier loi sapin II : Que doit-on attendre de la nouvelle Agence Française anticorruption ?
Trois sur dix. Trois, c’est le nombre de sociétés françaises sur les dix condamnations les plus élevées prononcées aux États-Unis sur le fondement du Foreign
Lamy dossier loi sapin II : Aperçu des nouvelles obligations issues de la loi Sapin II
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie