Nos publications
Dalloz Actualité : Le juge des libertés et de la détention, avatar ou résurrection ?
Un vent de réforme souffle sur les bancs de l’autorité judiciaire. Peu de temps après de nombreuses prises de position publiques des plus hauts magistrats
Dalloz actualité: De la criminalisation du mouvement social… et des avocats
Le 2 juin 2016, un pas supplémentaire aura été franchi dans la criminalisation du mouvement social et des avocats aux côtés des « justiciables-manifestants ».
L’Obs : L’Europe souhaite-t-elle encore protéger nos données personnelles ?
Le 14 avril dernier, le Parlement européen a voté trois textes essentiels concernant les données personnelles : un règlement général sur la protection des données personnelles, une
Revue Lamy: les saisies pénales appliquées à la matière fiscale
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 ayant vocation à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale,
RLDA: la pénalisation du droit fiscal : rappels et inventaire
La lutte contre la fraude fiscale est devenue une des priorités de l’État, particulièrement après l’accord UBS , la mise en place du système FATCA
Revue Dalloz IP/IT : L’évolution du rôle du Correspondant Informatique et Libertés (CIL)
Le correspondant informatique et libertés (ci-après « CIL ») a fêté ses dix années d’existence en 2015. Entre les dix ans du CIL et l’entrée
Magazine Perspective: vers la consécration judiciaire de la « sollicitation abusive des secours »
Par jugement en date du 16 janvier 2014, le Tribunal correctionnel de Versailles a condamné l’auteur d’un incendie volontaire sur un véhicule à une peine
AJ Penal: l’effectivité du principe du contradictoire
L’actualité législative nous conduit à nous interroger sur le principe cardinal du contradictoire, dès lors que le gouvernement a présenté le 23 décembre 2015 un
L’Obs: Génocides: comment les juges ont accentué la différence entre les victimes
Y-a-t-il une différence entre les victimes de génocides? C’est ce qu’estiment la Cour européenne des droits de l’homme et le Conseil constitutionnel qui, via deux
AJ Pénal: Les apprentis sorciers
Le système pénal constitue le point d’aboutissement des actions sécuritaires entreprises par l’État. L’exigence de sécurité revendiquée par nos concitoyens à la suite des attentats terroristes