Nos publications
Revue Dalloz IP/IT : L’évolution du rôle du Correspondant Informatique et Libertés (CIL)
Le correspondant informatique et libertés (ci-après « CIL ») a fêté ses dix années d’existence en 2015. Entre les dix ans du CIL et l’entrée
Magazine Perspective: vers la consécration judiciaire de la « sollicitation abusive des secours »
Par jugement en date du 16 janvier 2014, le Tribunal correctionnel de Versailles a condamné l’auteur d’un incendie volontaire sur un véhicule à une peine
AJ Penal: l’effectivité du principe du contradictoire
L’actualité législative nous conduit à nous interroger sur le principe cardinal du contradictoire, dès lors que le gouvernement a présenté le 23 décembre 2015 un
L’Obs: Génocides: comment les juges ont accentué la différence entre les victimes
Y-a-t-il une différence entre les victimes de génocides? C’est ce qu’estiment la Cour européenne des droits de l’homme et le Conseil constitutionnel qui, via deux
AJ Pénal: Les apprentis sorciers
Le système pénal constitue le point d’aboutissement des actions sécuritaires entreprises par l’État. L’exigence de sécurité revendiquée par nos concitoyens à la suite des attentats terroristes
L’Obs: Non, les avocats ne sont pas « ubérisables » !
Après le transport, la restauration et l’hôtellerie, l’Ubérisation s’attaque à des pans de l’économie qu’on pensait intouchables et inaltérables comme celui du droit. De nouvelles
Grasco: l’extension de la circonstance de bande organisée par la loi du 13 novembre 2014 renforçant la lutte contre le terrorisme
Le 8 avril 2015, TV5 Monde était victime d’une puissante cyberattaque. La chaîne a d’abord perdu le contrôle de ses sites Internet et de ses
Dalloz Avocat: l’indépendance, l’ADN de l’avocat
L’indépendance est un (le) sujet central de la profession d’avocat que le débat sur l’intégration potentielle des juristes d’entreprise dans la profession vient de remettre
Le Mag’Omnidroit : la responsabilité pénale des entreprises transnationales : fiction ou réalité juridique ?
L’actualité récente invite à s’intéresser aux contours de la responsabilité pénale des entreprises transnationales (ETN). L’ouverture d’une enquête préliminaire, suite à la plainte déposée par
L’Obs: L’état d’urgence fait le lit du FN
L’état d’urgence fait le lit du FN? Dans son intervention devant le Congrès, François Hollande a déclaré: » la France est en guerre ». L’opinion publique