Nos publications
RLDA: L ‘étouffant et malmené secret des affaires
La loi pour la croissance, portée par Emmanuel Macron, ne comportera pas de volet sur le « secret des affaires ». « Cet ensemble de dispositions » apparaissait pourtant
AJ Pénal: La loi du 13 novembre 2014 constitue-t-elle une atteinte à la liberté d’expression ?
La loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme a été adoptée en quatre mois (en comptant les
Reporters sans frontières: Mémoire au soutien d’une QPC sur l’infraction d’apologie du terrorisme
Inquiète des conséquences pour la liberté d’information et pour l’exercice de l’activité journalistique du transfert vers le code pénal du délit d’apologie du terrorisme, Reporters
Flash info Commerce en ligne : La CNIL et la DGCCRF en embuscade – Par Emmanuel DAOUD
Après la CNIL, qui a lancé dès le mois d’octobre 2014 des contrôles en ligne afin de s’assurer que les sites Internet les plus visités
DOSSIER SPECIAL LE DROIT PENAL ET LA RSE: un outil de management, facteur de progrès social et de prévention des risques – Par Emmanuel DAOUD et julie FERRARI
Du concept de Corporate Social Responsibility (CSR) (Family R., La responsabilité sociétale de l’entreprise: du concept à la norme, D.2013, chron., p. 1558) faisant écho
Discrimination et réseaux sociaux – Par Emmanuel DAOUD et Géraldine PERONNE
Les réseaux sociaux par leur large diffusion représentent un champ de répercussion particulièrement étendu de certaines atteintes à la dignité dont notamment les discrimination. Quel
Les armes de lutte contre la criminalité organisée: vers un arsenal opérationnel?
Le droit pénal européen est une matière encore méconnue et bien mal reconnue. Le droit pénal constituait un enclos étroitement gardé par les États membres
Actualités en droit pénal du travail – Par Emmanuel DAOUD et Maud SOBEL
Chère Madame, cher Monsieur, En cette fin d’année 2014, nous tenions à vous faire part de l’actualité législative et règlementaire en matière de droit pénal
Pour plus d’éthique tout au long de la chaîne – Par Emmanuel DAOUD et Clarisse LE CORRE
Les entreprises se doivent d'être vigilantes quant à la traçabilité sociale de leurs produits, même lorsque ceux-ci sont fabriqués au bout du monde, au risque
Pour plus d'éthique tout au long de la chaîne – Par Emmanuel DAOUD et Clarisse LE CORRE
Les entreprises se doivent d'être vigilantes quant à la traçabilité sociale de leurs produits, même lorsque ceux-ci sont fabriqués au bout du monde, au risque