Nos publications
CDSE: L’impact de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre sur les directions de sûreté des entreprises
La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, telle qu’amendée le 11 mars 2015 par la
AJ Pénal : La chasse est ouverte
Le 13 avril 2015 dans la désormais fameuse affaire Ricci, le tribunal correctionnel de Paris est entré lourdement en voie de condamnation des chefs de
AJ Pénal : Existe-t-il une stratégie des droits de la défense devant les autorité administratives indépendantes?
Depuis une quinzaine d’années, la notion de procès équitable et des droits de la défense s’est progressivement immiscée dans les procédures mises en œuvre par
LAMY : Les saisies pénales, un outil nécessaire qui doit s’appliquer dans le respect du principe de proportionnalité
La presse s’est faite récemment l’écho de ce que la « justice française a confirmé, lundi 22 septembre, la très lourde caution de 1.1 milliard d’euros
ANAJ-IHEDN: L’obligation de sécurité de l’employeur et le recours aux entreprises privées de sécurité
Depuis plusieurs années, l’employeur est soumis à un nombre croissant d’obligations au premier chef desquelles figure l’obligation de sécurité. Définie à l’article L.4121-1 du code
RLDA: L ‘étouffant et malmené secret des affaires
La loi pour la croissance, portée par Emmanuel Macron, ne comportera pas de volet sur le « secret des affaires ». « Cet ensemble de dispositions » apparaissait pourtant
AJ Pénal: La loi du 13 novembre 2014 constitue-t-elle une atteinte à la liberté d’expression ?
La loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme a été adoptée en quatre mois (en comptant les
Reporters sans frontières: Mémoire au soutien d’une QPC sur l’infraction d’apologie du terrorisme
Inquiète des conséquences pour la liberté d’information et pour l’exercice de l’activité journalistique du transfert vers le code pénal du délit d’apologie du terrorisme, Reporters
Flash info Commerce en ligne : La CNIL et la DGCCRF en embuscade – Par Emmanuel DAOUD
Après la CNIL, qui a lancé dès le mois d’octobre 2014 des contrôles en ligne afin de s’assurer que les sites Internet les plus visités
DOSSIER SPECIAL LE DROIT PENAL ET LA RSE: un outil de management, facteur de progrès social et de prévention des risques – Par Emmanuel DAOUD et julie FERRARI
Du concept de Corporate Social Responsibility (CSR) (Family R., La responsabilité sociétale de l’entreprise: du concept à la norme, D.2013, chron., p. 1558) faisant écho