Nos publications
L'intérêt social, vecteur de la décison de prise en charge des frais de défense pénale du dirigeant ou du salarié – Par Emmanuel DAOUD et Bluette BOUCHE
Nombreuses sont les affaires pénales dans lesquelles une dirigeant(e) ou un(e) salarié(e) peut se voir mis(e) en cause pour des actes commis dans le cadre
Interceptions judiciaires – dossier spécial enquêtes pénales :les nouveautés – Par Emmanuel DAOUD et Bluette BOUCHE
Quis custodiet ipsos custodes? Depuis Juvénal, la question demeure posée à notre société contemporaine, particulièrement dans cette sphère régalienne par excellence qu'est la Justice. Toutes
La responsabilité pénale des personnes morales du fait des sous-traitants
La plainte déposée le 23 avril 2014 contre le groupe Auchan par les associations Sherpa, Peuples Solidaires et le collectif Éthique sur l'étiquette, à la
DOSSIER SPECIAL LES AAI: Pouvoirs d'enquête et respect des droits de la défense – Par Emmanuel DAOUD et Lauranne MIGNERAT
La décennie 1970 vit s'instituer des autorités d'un type inédit, les autorités administratives indépendantes (ci-après " AAI "), créées par les pouvoirs publics afin d'assurer
DOSSIER SPECIAL LES AAI: Pouvoirs d’enquête et respect des droits de la défense – Par Emmanuel DAOUD et Lauranne MIGNERAT
La décennie 1970 vit s'instituer des autorités d'un type inédit, les autorités administratives indépendantes (ci-après " AAI "), créées par les pouvoirs publics afin d'assurer
DOSSIER SPECIAL LES AAI: L’autorité de la concurrence : les pouvoirs d’enquête au crible des droits de la défense- Par Emmanuel DAOUD et Sarah ALBERTIN
La dissymétrie entre les moyens et les pouvoirs laissés à la disposition des entreprises, d’une part, et de l’État, d’autre part, est renforcée dans le
DOSSIER SPECIAL LES AAI: L’autorité de la concurrence : les pouvoirs d’enquête au crible des droits de la défense- Par Emmanuel DAOUD et Sarah ALBERTIN
La dissymétrie entre les moyens et les pouvoirs laissés à la disposition des entreprises, d’une part, et de l’État, d’autre part, est renforcée dans le
Fichiers d'antécédents judiciaires et atteinte à la vie privée: de l'inconstitutionnalité des fichiers STIC et JUDEX?
Il est avéré que le nouveau fichier de police (TAJ) destiné à remplacer les fichiers qui existaient pour la police (STIC) et la gendarmerie (JUDEX)
Fichiers d’antécédents judiciaires et atteinte à la vie privée: de l’inconstitutionnalité des fichiers STIC et JUDEX?
Il est avéré que le nouveau fichier de police (TAJ) destiné à remplacer les fichiers qui existaient pour la police (STIC) et la gendarmerie (JUDEX)
Plaidoyer pour l’accès au complet dossier en cours de garde à vue
Le 24 Mars dernier, la cour d'appel de Paris a infirmé le jugement correctionnel par lequel la nullité des procès-verbaux de garde à vue avait