Nos publications
DOSSIER SPECIAL LES AAI: L’autorité de la concurrence : les pouvoirs d’enquête au crible des droits de la défense- Par Emmanuel DAOUD et Sarah ALBERTIN
La dissymétrie entre les moyens et les pouvoirs laissés à la disposition des entreprises, d’une part, et de l’État, d’autre part, est renforcée dans le
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Fichiers d'antécédents judiciaires et atteinte à la vie privée: de l'inconstitutionnalité des fichiers STIC et JUDEX?
Il est avéré que le nouveau fichier de police (TAJ) destiné à remplacer les fichiers qui existaient pour la police (STIC) et la gendarmerie (JUDEX)
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Plaidoyer pour l’accès au complet dossier en cours de garde à vue
Le 24 Mars dernier, la cour d'appel de Paris a infirmé le jugement correctionnel par lequel la nullité des procès-verbaux de garde à vue avait
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La fraude au président constitue une menace croissante en entreprise, selon des spécialistes (conférence du CDSE)
La » faute au président « , un type d’escroquerie où l’identité d’une haute personnalité d’une organisation est usurpée en vue d’obtenir un virement bancaire, est
L’évolution de la responsabilité des dirigeants sociaux
Le risque pénal auquel sont exposés les dirigeants est omniprésent. Il est donc impératif que l’entreprise identifie et évalue celui-ci, afin de prévenir les
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Fini de gazouiller et de discriminer: Twitter est-il au dessus des lois pénales? Par Emmanuel DAOUD
Le succès de l'introduction en Bourse de Twitter incite à rappeler quelques évidences, alors que le réseau social vante à cette occasion son exemplarité et