Nos publications
La fraude fiscale, le blanchiement et l'avocat – Par Emmanuel DAOUD
En mai 2012. des enquêteurs de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale croyaient devoir déclarer sous forme de menace à peine voilée:
La fraude fiscale, le blanchiement et l’avocat – Par Emmanuel DAOUD
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Dossier spécial lutte contre la cybercriminalité
Dossier spécial : la lutte contre la cybercriminalité, un enjeu juridique et économique majeur pour les entreprises : solutions et propositions Veuillez télécharger le pdf
Esclavage, travail forcé – Par Emmanuel DAOUD et Safya AKORRI
Le 25 juillet 2013, le Parlement a adopté un projet de loi introduisant l'incrimination des pratiques esclavagistes dans le Code pénal. Cette loi, publiée le
Le droit à un interprète: la consécration d’un nouveau droit – Par Emmanuel DAOUD et Léa RENNUIT – ALEZRA
L'article 4 de la loi du 5 août 2013 modifie le troisièmement de l'article préliminaire du code de procédure pénale. Il est désormais prévu que:
Quand le droit prime l’émoi – Par Emmanuel DAOUD et Mathilde THIMOTE
Dans sa décision du 17 mai 2013, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris s'est prononcée sur la régularité de la mise
Le droit à un interprète: la consécration d'un nouveau droit – Par Emmanuel DAOUD et Léa RENNUIT – ALEZRA
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Quand le droit prime l'émoi – Par Emmanuel DAOUD et Mathilde THIMOTE
Dans sa décision du 17 mai 2013, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris s'est prononcée sur la régularité de la mise
DOSSIER SPECIAL : Le délit de blanchiment, un horizon pénal qui ne cesse de s’élargir – Par Emmanuel DAOUD , César GHRENASSIA , Clarisse LE CORRE et Maud SOBEL
Affaire Cahuzac, UBS, « offshore leaks » l’actualité judiciaire récente a placé sous la lumière des projecteurs des mécanismes de blanchiment de capitaux supposés ou réels qui
DOSSIER SPECIAL : Le délit de blanchiment, un horizon pénal qui ne cesse de s’élargir – Par Emmanuel DAOUD , César GHRENASSIA , Clarisse LE CORRE et Maud SOBEL
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