Nos publications
Plaidoyer pour l'accès au complet dossier en cours de garde à vue
Le 24 Mars dernier, la cour d'appel de Paris a infirmé le jugement correctionnel par lequel la nullité des procès-verbaux de garde à vue avait
La fraude au président constitue une menace croissante en entreprise, selon des spécialistes (conférence du CDSE)
La » faute au président « , un type d’escroquerie où l’identité d’une haute personnalité d’une organisation est usurpée en vue d’obtenir un virement bancaire, est
L’évolution de la responsabilité des dirigeants sociaux
Le risque pénal auquel sont exposés les dirigeants est omniprésent. Il est donc impératif que l’entreprise identifie et évalue celui-ci, afin de prévenir les
L’évolution de la responsabilité des dirigeants sociaux
Le risque pénal auquel sont exposés les dirigeants est omniprésent. Il est donc impératif que l’entreprise identifie et évalue celui-ci, afin de prévenir les
Fini de gazouiller et de discriminer: Twitter est-il au dessus des lois pénales? Par Emmanuel DAOUD
Le succès de l'introduction en Bourse de Twitter incite à rappeler quelques évidences, alors que le réseau social vante à cette occasion son exemplarité et
La fraude fiscale, le blanchiement et l'avocat – Par Emmanuel DAOUD
En mai 2012. des enquêteurs de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale croyaient devoir déclarer sous forme de menace à peine voilée:
La fraude fiscale, le blanchiement et l’avocat – Par Emmanuel DAOUD
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Dossier spécial lutte contre la cybercriminalité
Dossier spécial : la lutte contre la cybercriminalité, un enjeu juridique et économique majeur pour les entreprises : solutions et propositions Veuillez télécharger le pdf
Esclavage, travail forcé – Par Emmanuel DAOUD et Safya AKORRI
Le 25 juillet 2013, le Parlement a adopté un projet de loi introduisant l'incrimination des pratiques esclavagistes dans le Code pénal. Cette loi, publiée le
Le droit à un interprète: la consécration d’un nouveau droit – Par Emmanuel DAOUD et Léa RENNUIT – ALEZRA
L'article 4 de la loi du 5 août 2013 modifie le troisièmement de l'article préliminaire du code de procédure pénale. Il est désormais prévu que: