Nos publications

Les réseaux sociaux par leur large diffusion représentent un champ de répercussion particulièrement étendu de certaines atteintes à la dignité dont notamment les discrimination. Quel

Le droit pénal européen est une matière encore mécon­nue et bien mal reconnue. Le droit pénal constituait un en­clos étroitement gardé par les États membres

Chère Madame, cher Monsieur, En cette fin d’année 2014, nous tenions à vous faire part de l’actualité législative et règlementaire en matière de droit pénal

Les entreprises se doivent d'être vigilantes quant à la traçabilité sociale de leurs produits, même lorsque ceux-ci sont fabriqués au bout du monde, au risque

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Le 25 juillet 2014, le magistrat instructeur en charge du dossier de la vache folle a rendu une ordonnance de non-lieu. Le parquet de Paris

La justice pénale a-t-elle les moyens d’être efficace lorsqu’elle est confrontée aux dossiers de santé publique de grande ampleur ? Poser cette question induit nécessairement

A Abu Dhabi se construisent un musée du Louvre, un musée Guggenheim, des hôtels et restaurants de luxe… Autant de chantiers où les pratiques s'apparentent

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Nombreuses sont les affaires pénales dans lesquelles une dirigeant(e) ou un(e) salarié(e) peut se voir mis(e) en cause pour des actes commis dans le cadre