Nos publications
Santé publique et défense pénale – Par Emmanuel DAOUD et César GHRENASSIA
Le 25 juillet 2014, le magistrat instructeur en charge du dossier de la vache folle a rendu une ordonnance de non-lieu. Le parquet de Paris
La justice pénale face aux scandales sanitaires : des illusions perdues ?
La justice pénale a-t-elle les moyens d’être efficace lorsqu’elle est confrontée aux dossiers de santé publique de grande ampleur ? Poser cette question induit nécessairement
Après les stades du Qatar, les musées d’Abu Dhabi : les esclaves des rêves de grandeur culturelle des Emirats Arabes Unis
A Abu Dhabi se construisent un musée du Louvre, un musée Guggenheim, des hôtels et restaurants de luxe… Autant de chantiers où les pratiques s'apparentent
Après les stades du Qatar, les musées d'Abu Dhabi : les esclaves des rêves de grandeur culturelle des Emirats Arabes Unis
A Abu Dhabi se construisent un musée du Louvre, un musée Guggenheim, des hôtels et restaurants de luxe… Autant de chantiers où les pratiques s'apparentent
L’intérêt social, vecteur de la décison de prise en charge des frais de défense pénale du dirigeant ou du salarié – Par Emmanuel DAOUD et Bluette BOUCHE
Nombreuses sont les affaires pénales dans lesquelles une dirigeant(e) ou un(e) salarié(e) peut se voir mis(e) en cause pour des actes commis dans le cadre
L'intérêt social, vecteur de la décison de prise en charge des frais de défense pénale du dirigeant ou du salarié – Par Emmanuel DAOUD et Bluette BOUCHE
Nombreuses sont les affaires pénales dans lesquelles une dirigeant(e) ou un(e) salarié(e) peut se voir mis(e) en cause pour des actes commis dans le cadre
Interceptions judiciaires – dossier spécial enquêtes pénales :les nouveautés – Par Emmanuel DAOUD et Bluette BOUCHE
Quis custodiet ipsos custodes? Depuis Juvénal, la question demeure posée à notre société contemporaine, particulièrement dans cette sphère régalienne par excellence qu'est la Justice. Toutes
La responsabilité pénale des personnes morales du fait des sous-traitants
La plainte déposée le 23 avril 2014 contre le groupe Auchan par les associations Sherpa, Peuples Solidaires et le collectif Éthique sur l'étiquette, à la
DOSSIER SPECIAL LES AAI: Pouvoirs d'enquête et respect des droits de la défense – Par Emmanuel DAOUD et Lauranne MIGNERAT
La décennie 1970 vit s'instituer des autorités d'un type inédit, les autorités administratives indépendantes (ci-après " AAI "), créées par les pouvoirs publics afin d'assurer
DOSSIER SPECIAL LES AAI: Pouvoirs d’enquête et respect des droits de la défense – Par Emmanuel DAOUD et Lauranne MIGNERAT
La décennie 1970 vit s'instituer des autorités d'un type inédit, les autorités administratives indépendantes (ci-après " AAI "), créées par les pouvoirs publics afin d'assurer