Nos publications
La responsabilité pénale de l'employeur face à un risque de pandémie grippale – Par Emmanuel DAOUD – Catherine GAMBETTE et Anastasia QUEREL
Depuis plusieurs années, les condamnations d'employeurs pour faute pénale non intentionnelle ou mise en danger d'autrui se sont multipliées, avec pour double conséquence : la
Le virus et l’employeur- Par Emmanuel DAOUD
Préparer les entreprises et leurs dirigeants à une potentielle vague pandémique en France apparaît primordial afin d'assurer la continuité de la vie économique et sociale
Le virus et l'employeur- Par Emmanuel DAOUD
Préparer les entreprises et leurs dirigeants à une potentielle vague pandémique en France apparaît primordial afin d'assurer la continuité de la vie économique et sociale
Sportifs, vos papiers !
La lutte antidopage ne concerne plus seulement le milieu du cyclisme mais s’étend désormais à tous les sports. A l’instar d’une centaine d’autres pays, la
Le juge d’instruction – Par Emmanuel DAOUD
La justice pénale fait peur. Elle inspire la crainte parce qu'elle est brutale et qu'elle peut se tromper. Qui en serait responsable ? Le Président
Le juge d'instruction – Par Emmanuel DAOUD
La justice pénale fait peur. Elle inspire la crainte parce qu'elle est brutale et qu'elle peut se tromper. Qui en serait responsable ? Le Président
Le sport professionnel sous l'oeil du juge, des médias et de l'opinion
Lecteur, un peu de vigilance ! C’est désormais à la rubrique faits-divers voire société, au mieux, à la rubrique économique qu’il vous faudra chercher l’actualité
Le sport professionnel sous l’oeil du juge, des médias et de l’opinion
Lecteur, un peu de vigilance ! C’est désormais à la rubrique faits-divers voire société, au mieux, à la rubrique économique qu’il vous faudra chercher l’actualité
Visites domiciliaires : la fin de l’impunité de l’administration fiscale – Par Emmanuel DAOUD et Julie FERRARI
Par une décision du 21 février 2008, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a remis en cause le dispositif français des visites domiciliaires
Visites domiciliaires : la fin de l'impunité de l'administration fiscale – Par Emmanuel DAOUD et Julie FERRARI
Par une décision du 21 février 2008, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a remis en cause le dispositif français des visites domiciliaires