Nos publications
L'affaire Contador aura-t-elle des conséquences ?
Quatre mois après son ouverture à la concurrence, le marché des paris en ligne pourrait pâtir d'une faille juridique. Des milliers de parieurs pourraient être
Assureurs et responsabilité accrue des entreprises
Avec l ‘avènement du préjudice écologique, la responsabilité environnemenale doit s ‘analyser de façon globale et planétaire. Au-delà de la responsabilité de la société mère
Le gérant du magasin a-t-il forcé intranet ?
Avec son seul mot de passe, il accédait à des pages confidentielles. Il l 'a dénoncé par email. Son enseigne l 'a poursuivi. Téléchargez le
Crimes de guerre, crimes contre l humanité : la France invente le bouclier pénal – Par Emmanuel DAOUD et Sahan SABER
Le Statut de Rome confie aux États la mission d élaborer dans leur cadre national une législation renforçant la coopération internationale et assurant la répression
BP : dividende ou réparation, il faut choisir !
Pour lutter contre l’impunité environnementale, les pollueurs doivent payer le vrai prix. BP a annoncé qu’il assumerait à la fois le coût intégral de la
Bitume : le nouveau scandale ?
Le 10 mai 2010, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourg-en-Bresse (Ain) a condamné la société Eurovia, filiale du groupe de BTP, Vinci,
Le whistleblowing et la protection des données à caractère personnel : le compromis américano-européen
La protection des données à caractère personnel n'est pas une notion abstraite, mais traduit la nécessité d'accorder des garanties concrètes aux personnes physiques : il
Israël est-il au dessus des lois internationales et nationales ? Par Emmanuel DAOUD , Caroline MASBOUNGI et Anouck MICHELIN
Le raid mené par l'armée israélienne contre la "flottille de la liberté", dimanche 31 mai, ne cesse de susciter l'indignation. L'émotion passée, reste à s'interroger
Jeux d'argent en ligne : tous mécontents, tous devant le Juge ?
Après de multiples rebondissements, la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en
La responsabilité pénale de la personne morale dans les droits belge et français – Par Emmanuel DAOUD et Laurène WOLF
La décision rendue par le Tribunal de Tournai (Belgique), dans l'affaire de la très meurtrière explosion de gaz Ghislenghien, a été présentée et commentée par