Nos publications
Jeux d’argent en ligne : tous mécontents, tous devant le Juge ?
Après de multiples rebondissements, la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en
WIFI et conservation des données : Les obligations du fournisseur de services
Donner accès à Internet constitue aujourd’hui pour certains professionnels (cybercafés, hôtels, bars ou autres lieux de restaurantion avec le développement des zonnes « Wi-Fi »…) une prestation
Violences dans les stades de foot : appliquons le droit !
Sept associations de supporters de clubs de football de Ligue 1 ont été dissoutes [1] par le ministère de l’intérieur, après avis de la Commission
La Cour de Cassation recadre le périmètre de l’alerte des systèmes d’alerte professionnelle
Dans un arrêt du 8 décembre 2009, la Cour de Cassation s’est prononcée pour la première fois dans un litige lié à un « dispositif d’alerte
Lutte contre la corruption : le Royaume-Uni plus rigoureux que la France – Par Emmanuel DAOUD et Mathieu DOUBLET
Les entreprises françaises qui travaillent avec le Royaume-Uni doivent prendre très sérieusement en considération la proposition de loi anticorruption britannique actuellement débattue devant la Chambre
Infraction – Abus de confiance par détournement de ristourne – Par Emmanuel DAOUD
La Chambre criminelle de la Cour de cassation, par un arrêt du 2 décembre 2009, n° 08-86.381 a confirmé l'extension du délit d'abus de confiance
Les interrogations juridiques sur l'installation de défibrillateurs semi-automatiques (DSA) dans certaines entreprises – Par Emmanuel DAOUD et Bérénice DINH
1. Quelle personne dans l’entreprise peut être désignée pour l’utiliser ? Depuis le Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation
Les interrogations juridiques sur l’installation de défibrillateurs semi-automatiques (DSA) dans certaines entreprises – Par Emmanuel DAOUD et Bérénice DINH
1. Quelle personne dans l’entreprise peut être désignée pour l’utiliser ? Depuis le Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation
La Lutte de l’Etat contre la fraude fiscale ne justifie pas l’emploi de moyens illégaux – Par Emmanuel DAOUD
Après avoir brandi en août un listing de 3 000 contribuables français possédant des avoirs en Suisse pour 3 milliards d'euros, Erick Woerth, ministre du
La Lutte de l'Etat contre la fraude fiscale ne justifie pas l'emploi de moyens illégaux – Par Emmanuel DAOUD
Après avoir brandi en août un listing de 3 000 contribuables français possédant des avoirs en Suisse pour 3 milliards d'euros, Erick Woerth, ministre du