Nos publications

Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le Gouvernement a transformé l’ancien système d’activité partielle pour doter la France du système

Dans un arrêt du 29 mai 2020, la Cour d’appel d’Angers, infirmant le jugement de première instance, rappelle que la violation des règles éthiques internes

Parmi les vingt-six ordonnances adoptées le 25 mars 2020 par le gouvernement, l’ordonnance n° 2020-323 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée

Le 31 août 2017, le gouvernement a dévoilé le contenu des cinq ordonnances auxquelles il a décidé d’avoir recours pour réformer le droit du travail.