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Revue Lamy Droit des Affaires : La nouvelle directive européenne sur le devoir de vigilance : promotion des clauses éthiques et durcissement de la responsabilité civile des entreprises
Dans un article paru dans le numéro de décembre 2024 de la Revue Lamy Droit des Affaires, Emmanuel Daoud, Dalia Boudjellal et Christine Gendre abordent
Brève responsabilité civile : la cour de cassation assouplit sa jurisprudence en faveur des victimes de dommages imputables aux produits defectueux
Rappelons à titre liminaire que la responsabilité du fait des produits défectueux – émanant d’une directive européenne du 25 juillet 1985 transposée en droit français
Newsletter dommage corporel – responsabilité civile – octobre 2023
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Newsletter dommage corporel et responsabilité civile – septembre 2023
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Newsletter Dommage corporel – responsabilité civile octobre/novembre 2022
Responsabilité de l’expert au stade de la restitution des pièces : Cass. Civ. 1e, 5 octobre 2022, n°21-12.542 Par cet arrêt, la Cour de cassation
Newsletter dommage corporel – avril 2022
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Préjudice écologique : quelle responsabilité pour les entreprises ?
Le préjudice écologique a récemment fait son entrée aux articles 1246 à 1252 du code civil dans sa nouvelle version en vigueur au 1er octobre
DOSSIER SPECIAL LES AAI: L'ARJEL, une jeune AAI sectorielle aux pouvoirs en développement – Par Christine GENDRE et Antonin PIBAULT
Sous la pression de la Commission Européenne , la France a voté il y a quatre ans la loi du 12 mai 2010 n°2010-176 relative
DOSSIER SPECIAL LES AAI: L’ARJEL, une jeune AAI sectorielle aux pouvoirs en développement – Par Christine GENDRE et Antonin PIBAULT
Sous la pression de la Commission Européenne , la France a voté il y a quatre ans la loi du 12 mai 2010 n°2010-176 relative