Nos publications
Brève responsabilité civile : la cour de cassation assouplit sa jurisprudence en faveur des victimes de dommages imputables aux produits defectueux
Rappelons à titre liminaire que la responsabilité du fait des produits défectueux – émanant d’une directive européenne du 25 juillet 1985 transposée en droit français
Newsletter dommage corporel – responsabilité civile – octobre 2023
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Newsletter dommage corporel et responsabilité civile – septembre 2023
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Newsletter Dommage corporel – responsabilité civile octobre/novembre 2022
Responsabilité de l’expert au stade de la restitution des pièces : Cass. Civ. 1e, 5 octobre 2022, n°21-12.542 Par cet arrêt, la Cour de cassation
Newsletter dommage corporel – avril 2022
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Préjudice écologique : quelle responsabilité pour les entreprises ?
Le préjudice écologique a récemment fait son entrée aux articles 1246 à 1252 du code civil dans sa nouvelle version en vigueur au 1er octobre
DOSSIER SPECIAL LES AAI: L'ARJEL, une jeune AAI sectorielle aux pouvoirs en développement – Par Christine GENDRE et Antonin PIBAULT
Sous la pression de la Commission Européenne , la France a voté il y a quatre ans la loi du 12 mai 2010 n°2010-176 relative
DOSSIER SPECIAL LES AAI: L’ARJEL, une jeune AAI sectorielle aux pouvoirs en développement – Par Christine GENDRE et Antonin PIBAULT
Sous la pression de la Commission Européenne , la France a voté il y a quatre ans la loi du 12 mai 2010 n°2010-176 relative