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AJ Pénal : la liberté d’expression de l’avocat implique nécessairement la liberté pour le journaliste de rapporter ses propos
Aux termes d’un arrêt rendu le 24 septembre 2020, la cour d’appel de Paris a jugé que « la liberté d’expression reconnue à l’avocat hors
Chef d’entreprise : reprise et responsabilité pénale du dirigeant
La responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée s’il commet ou se rend complice d’une infraction, mais également si un employé, sans délégation de pouvoir,
Le Monde : Emmanuel Macron a raté l’occasion de rappeler que sans justice, il n’y a ni sécurité ni liberté
Pour restaurer la confiance entre la police et les citoyens, notamment les jeunes, il faut avant tout plus de justice, souligne dans une tribune au
AJ Pénal : l’État d’urgence sanitaire ou l’État de droit mutilé
« La France est en guerre » disait le président François Hollande aux parlementaires réunis en Congrès à Versailles, le 16 novembre 2015, alors que
Flash info : actions judiciaires contre l’État et le Gouvernement
Dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19, de nombreux justiciables, soignants ou malades, ont engagé des actions judiciaires contre L’Etat ou contre
Flash info : les infractions de mise en danger délibérée de la vie d’autrui et de blessures ou homicide involontaires : éléments constitutifs
La presse rapporte que des plaintes ont été déposées auprès de la Cour de justice de la République contre plusieurs membres du Gouvernement[1]. La mauvaise
Flash info : action civile des associations et des syndicats professionnels à l’heure du Covid-19
La presse s’est faite l’écho des plaintes d’associations de professionnels de santé à l’encontre de ministres dans l’exercice de leurs fonctions, ou bien encore de
AJ Pénal : peut-on refuser de donner le code de son téléphone en garde à vue ?
Sommaire : Par arrêt du 10 décembre 2019, la Cour de cassation a jugé que le délit de refus de remettre une convention secrète de
AJ PENAL : affaire Tapie-Crédit Lyonnais, chronique d’une relaxe fondée … mais inattendue
À entendre la majorité des commentateurs, la messe était dite avant le début du procès de l’affaire Tapie-Crédit Lyonnais et l’ensemble des prévenus – à
Face au risque : la prévention et la répression des violences verbales au travail
Depuis que le traitement des risques psychosociaux est devenu une composante de l’obligation générale de sécurité, il est courant que la politique des entreprises ne