Nos publications
Newsletter Compliance – février 2024
Bienvenue dans notre dernière édition de la newsletter sur la compliance. Chaque mois, nous nous engageons à vous apporter des informations essentielles et des mises
Dalloz Actualités : dossier – les nouvelles tendances conformité : quels impacts pour les acteurs publics et privés ?
Les dernières recommandations de l’AFA publiées en janvier 2021 amènent à se questionner sur les évolutions récentes du droit de la compliance à l’heure de la transposition
Compliances : quel avenir pour la compliance européenne ?
La multiplication des obligations de conformité au cours de ces dernières années pose non seulement la question du rôle de l’entreprise au sein de la
EDH : dispositif d’alerte et devoir de vigilance : quelles spécificités ?
Comme la loi Sapin 2, la loi sur le devoir de vigilance prévoit la mise en place d’un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements,
DAF MAG : dispositif anti-corruption : les bonnes pratiques durant la crise sanitaire
La loi « Ddadue », votée au parlement, va étendre le pouvoir de sanction des agents de Bercy envers les entreprises suspectées de pratiques restrictives
Newsletter Compliance – juillet 2020
Les dernières actualités de la compliance sélectionnées par le cabinet Vigo, à destination des compliance officers, responsables juridiques, auditeurs ainsi que leurs relais de conformité
Dalloz actualités : les investigations menées dans le cadre d’une enquête interne doivent être proportionnées au but recherché et respecter la vie privée du salarié
Dans un arrêt du 2 mars 2020, le Conseil d’État précise les limites entourant les actes d’investigations menés dans le cadre d’une enquête interne. Celles-ci
Editions législatives : retour sur la version définitive du guide pratique de l’AFA sur les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions
Le 17 janvier 2020, l’AFA a publié la version définitive du guide pratique sur les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions, après avoir ouvert
Newsletter Compliance – Janvier 2020
Les dernières actualités de la compliance sélectionnées par le cabinet Vigo, à destination des compliance officers, responsables juridiques, auditeurs ainsi que leurs relais de conformité
Le journal de l’environnement : le cercle de la compliance – la responsabilité du compliance officer
Le 18 septembre dernier, la U.S Securities and Exchange Commission (la SEC) a déposé une plainte contre Strong Investment Management à Anaheim, en Californie, accusant