Nos publications
Flash info : action civile des associations et des syndicats professionnels à l’heure du Covid-19
La presse s’est faite l’écho des plaintes d’associations de professionnels de santé à l’encontre de ministres dans l’exercice de leurs fonctions, ou bien encore de
Les éditions législatives : seconde décision de la Commission des sanctions de l’AFA : un rappel à l’ordre ?
La Commission des sanctions a tenu à rappeler le cadre légal dans lequel s’inscrit la mission de contrôle de l’AFA. Suivant les recommandations du directeur
Flash info : alerte Sapin Il : la Commission des sanctions de l’Agence française anticorruption (AFA) publie sa deuxième décision
La Commission des sanctions, chargée de contrôler le respect par les organisations de l’obligation de mettre en place un dispositif anticorruption, a, aux termes de
Editions législatives : loi Pacte, raison d’être, et société à mission : comment passer à la pratique ?
A l’heure où la loi Pacte invite les entreprises françaises à se poser la question de leur « raison d’être » et de leur « mission », l’Observatoire de
Editions législatives : retour sur la version définitive du guide pratique de l’AFA sur les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions
Le 17 janvier 2020, l’AFA a publié la version définitive du guide pratique sur les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions, après avoir ouvert
AJ Pénal : peut-on refuser de donner le code de son téléphone en garde à vue ?
Sommaire : Par arrêt du 10 décembre 2019, la Cour de cassation a jugé que le délit de refus de remettre une convention secrète de
Newsletter Compliance – Janvier 2020
Les dernières actualités de la compliance sélectionnées par le cabinet Vigo, à destination des compliance officers, responsables juridiques, auditeurs ainsi que leurs relais de conformité
Dalloz actualités : l’utilisation du data mining dans la lutte contre la fraude fiscale : une menace pour le respect de la vie privée
L’article 57 du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, présenté par le gouvernement le 27 septembre 2019, prévoit la possibilité pour l’administration fiscale
Le journal de l’environnement : le cercle de la compliance – la responsabilité du compliance officer
Le 18 septembre dernier, la U.S Securities and Exchange Commission (la SEC) a déposé une plainte contre Strong Investment Management à Anaheim, en Californie, accusant
Flash info : reconnaissance faciale : la CNIL présente les éléments à prendre en compte
Le 15 novembre 2019, la CNIL a présenté dans une note intitulée « Reconnaissance faciale : pour un débat à la hauteur des enjeux »