Nos publications
Openeditions : la loi relative à l’énergie et au climat devant le Conseil constitutionnel (n° 2019-791DC)
Les Lettres ADL de la Revue des droits de l’homme publie la contribution extérieure soumise récemment par l’association de protection de l’environnement Notre Affaire à
Dalloz Avocat : quel rôle pour l’avocat face aux nouveaux dispositifs d’alerte professionnelle ?
Victimes de leur réputation, les dispositifs d’alerte professionnelle sont aujourd’hui souvent considérés, au pire, comme une incitation à la délation organisée entre salariés, au mieux,
Dalloz IP/IT : examen par la CEDH de la proportionnalité d’un fichage policier au regard du droit au respect de la vie privée et de la protection des données personnelles révélant des opinions publiques
La Cour européenne des droits de l’homme dit à l’unanimité que le Royaume-Uni a manqué à son obligation de protéger la vie privée d’un militant
Face au risque : la prévention et la répression des violences verbales au travail
Depuis que le traitement des risques psychosociaux est devenu une composante de l’obligation générale de sécurité, il est courant que la politique des entreprises ne
Flash info : première décision de la Commission des sanctions de l’AFA et dernières actualités de la compliance
La Commission des sanctions de l’AFA a rendu cette semaine sa toute première décision, très attendue, à la suite d’un contrôle initié en octobre 2017
Sarasvati.fr : le mal-être des femmes au travail ou le salaire de la peur
Le travail est le lieu de la socialisation secondaire de l’individu, il occupe à cet égard une place centrale dans sa construction identitaire et sociale.
Chef d’entreprise : se défendre devant l’inspection du travail : quelle évolution et quelles pratiques ?
L’inspection du travail dispose de pouvoirs grandissants. Face à elle, l’attitude de l’employeur oscille entre une opposition frontale pouvant s’avérer contre-productive, voire constitutive d’un délit
Flash info : le manquement aux obligations de conformité peut justifier la rupture de relations commerciales établies
A l’heure où les entreprises se doivent de respecter de nombreuses normes éthiques et sociales, se pose la question de la place occupée par ces
Lamy dossier spécial : reporting extra-financier et secret des affaires : regards croisés
La consécration de normes nouvelles ayant pour principal objectif de renforcer les considérations éthiques des entreprises dans la vie des affaires et de prévenir les
Lamy dossier spécial : obligation de reporting extra-financier et responsabilité pénale : enjeux et perspectives
Le reporting extra-financier est dorénavant un instrument de pilotage stratégique pour l’entreprise dans l’ensemble de ses activités mais aussi un outil de management du risque