Nos publications
Editions législatives : loi Pacte, raison d’être, et société à mission : comment passer à la pratique ?
A l’heure où la loi Pacte invite les entreprises françaises à se poser la question de leur « raison d’être » et de leur « mission », l’Observatoire de
Editions législatives : retour sur la version définitive du guide pratique de l’AFA sur les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions
Le 17 janvier 2020, l’AFA a publié la version définitive du guide pratique sur les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions, après avoir ouvert
AJ Pénal : peut-on refuser de donner le code de son téléphone en garde à vue ?
Sommaire : Par arrêt du 10 décembre 2019, la Cour de cassation a jugé que le délit de refus de remettre une convention secrète de
Newsletter Compliance – Janvier 2020
Les dernières actualités de la compliance sélectionnées par le cabinet Vigo, à destination des compliance officers, responsables juridiques, auditeurs ainsi que leurs relais de conformité
Dalloz actualités : l’utilisation du data mining dans la lutte contre la fraude fiscale : une menace pour le respect de la vie privée
L’article 57 du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, présenté par le gouvernement le 27 septembre 2019, prévoit la possibilité pour l’administration fiscale
Le journal de l’environnement : le cercle de la compliance – la responsabilité du compliance officer
Le 18 septembre dernier, la U.S Securities and Exchange Commission (la SEC) a déposé une plainte contre Strong Investment Management à Anaheim, en Californie, accusant
Flash info : reconnaissance faciale : la CNIL présente les éléments à prendre en compte
Le 15 novembre 2019, la CNIL a présenté dans une note intitulée « Reconnaissance faciale : pour un débat à la hauteur des enjeux »
AJ Pénal : affaire Tapie-Crédit Lyonnais, chronique d’une relaxe fondée … mais inattendue
À entendre la majorité des commentateurs, la messe était dite avant le début du procès de l’affaire Tapie-Crédit Lyonnais et l’ensemble des prévenus – à
Openeditions : la loi relative à l’énergie et au climat devant le Conseil constitutionnel (n° 2019-791DC)
Les Lettres ADL de la Revue des droits de l’homme publie la contribution extérieure soumise récemment par l’association de protection de l’environnement Notre Affaire à
Dalloz Avocat : quel rôle pour l’avocat face aux nouveaux dispositifs d’alerte professionnelle ?
Victimes de leur réputation, les dispositifs d’alerte professionnelle sont aujourd’hui souvent considérés, au pire, comme une incitation à la délation organisée entre salariés, au mieux,