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Dalloz actualités : circulaire du 4 octobre 2021 : Episode 2 – Le cadre des échanges d’informations entre l’administration fiscale et le parquet
Le 4 octobre 2021, la Direction des affaires criminelles et des grâces a adressé aux procureurs généraux et aux procureurs de la République une «
Dalloz actualités : circulaire du 4 octobre 2021 de lutte contre la fraude fiscale : épisode 1 – Présentation générale
Le 4 octobre 2021, la Direction des affaires criminelles et des grâces a adressé aux procureurs généraux et aux procureurs de la République une «
Flash Info sur la circulaire du 4 octobre 2021
Le 4 octobre 2021, au lendemain de la sortie médiatisée du dossier « PANDORA PAPERS », le Ministère de la Justice a publié une «
Newsletter Compliance – octobre 2021
Les dernières actualités de la compliance sélectionnées par le cabinet Vigo, à destination des compliances officers, DPO, responsables juridiques, auditeurs, ainsi que leurs relais de
Alerte via des canaux externes : règles et enjeux
La divulgation de faits via des canaux externes (presse, réseaux sociaux, etc.) n’est pas sans risques pour l’auteur de l’alerte et pour l’entreprise. Le Cabinet
Lexis Nexis : dossier « l’avocat pénaliste aujourd’hui » : le rôle de l’avocat pénaliste dans la phase de jugement
Prévu à l’article préliminaire du Code de procédure pénale, le droit d’être défendu en justice a été érigé comme principe à valeur constitutionnelle et consacré
Chef d’entreprise: la nouvelle règlementation du prêt de main-d’œuvre applicable pendant la période de pandémie
La crise sanitaire actuelle a conduit le gouvernement à proposer différentes solutions visant à soutenir les secteurs les plus impactés. Face à une baisse de
Flash info : l’AFA met à jour son guide pratique sur les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions
L’Agence française anticorruption (ci-après « AFA ») a publié le 12 mars 2021 une version actualisée de son guide pratique sur les vérifications anticorruption dans
Dalloz Actualités : dossier – les nouvelles tendances conformité : quels impacts pour les acteurs publics et privés ?
Les dernières recommandations de l’AFA publiées en janvier 2021 amènent à se questionner sur les évolutions récentes du droit de la compliance à l’heure de la transposition
Newsletter Compliance – février 2021
Les dernières actualités de la compliance sélectionnées par le cabinet Vigo, à destination des compliance officers, responsables juridiques, auditeurs ainsi que leurs relais de conformité