Nos publications
Flash info : cookies et autres traceurs : le nouveau cadre publié par la CNIL
Le 14 janvier 2020, la Commission Nationale Informatique et Libertés (ci-après la « CNIL » ou la « Commission ») publiait un projet de recommandation relative aux « Cookies et
Flash info : CJUE, 06 octobre 2020, données de connexion et sauvegarde de la sécurité nationale : l’exception confirme la règle
Par deux arrêts adoptés en grande chambre le 06 octobre 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne a confirmé que le droit de l’Union
Flash info : la politique cadeaux et invitations au visa des recommandations de l’Agence Française Anticorruption
L’Agence Française Anticorruption (ci après « AFA ») vient de publier la version définitive du guide pratique sur les cadeaux et invitations dans les entreprises,
Editions législatives : inaction et qualité de l’air : une condamnation de l’Etat français
Dans une décision du 10 juillet 2020, le Conseil d’Etat a prononcé une astreinte contre l’Etat pour solliciter l’adoption de mesures rapides visant à réduire
Flash info : schrems II : invalidité du privacy shield
Par un arrêt du 16 juillet 2020, particulièrement attendu, la Cour de Justice de l’Union Européenne a, en grande Chambre, validé la décision de la
Dalloz Avocat : comment accéder au marché de la compliance ?
Depuis la loi Sapin II le domaine de la conformité connaît un essor considérable et les avocats sont de plus en plus sollicités pour accompagner
AJ Pénal : l’avocat en entreprise, une opportunité pour le développement de la culture de la compliance ?
Un sujet controversé, remis au centre des débats par le rapport Gauvain. La création d’un statut d’avocat en entreprise en France fait, depuis plusieurs décennies
La Semaine Juridique Social : loi PACTE et loi Vigilance, ou comment le droit de la RSE investit l’entreprise
Le droit de la RSE se présente comme un droit souple dont l’entreprise peut ou non se saisir. Comment les derniers développements législatifs tendent-ils à
Dalloz IP/IT : concilier la protection des données personnelles de santé et l’obligation de sécurité au travail à l’heure du Covid-19
0La pandémie de Covid-19 met à l’épreuve les obligations des entreprises et employeurs en termes de santé et de sécurité au travail, et de conformité
Chef d’entreprise : reprise et responsabilité pénale du dirigeant
La responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée s’il commet ou se rend complice d’une infraction, mais également si un employé, sans délégation de pouvoir,