Nos publications
Les éditions législatives : seconde décision de la Commission des sanctions de l’AFA : un rappel à l’ordre ?
La Commission des sanctions a tenu à rappeler le cadre légal dans lequel s’inscrit la mission de contrôle de l’AFA. Suivant les recommandations du directeur
Flash info : alerte Sapin Il : la Commission des sanctions de l’Agence française anticorruption (AFA) publie sa deuxième décision
La Commission des sanctions, chargée de contrôler le respect par les organisations de l’obligation de mettre en place un dispositif anticorruption, a, aux termes de
Editions législatives : loi Pacte, raison d’être, et société à mission : comment passer à la pratique ?
A l’heure où la loi Pacte invite les entreprises françaises à se poser la question de leur « raison d’être » et de leur « mission », l’Observatoire de
Editions législatives : retour sur la version définitive du guide pratique de l’AFA sur les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions
Le 17 janvier 2020, l’AFA a publié la version définitive du guide pratique sur les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions, après avoir ouvert
Dalloz actualités : l’utilisation du data mining dans la lutte contre la fraude fiscale : une menace pour le respect de la vie privée
L’article 57 du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, présenté par le gouvernement le 27 septembre 2019, prévoit la possibilité pour l’administration fiscale
Le journal de l’environnement : le cercle de la compliance – la responsabilité du compliance officer
Le 18 septembre dernier, la U.S Securities and Exchange Commission (la SEC) a déposé une plainte contre Strong Investment Management à Anaheim, en Californie, accusant
Flash info : reconnaissance faciale : la CNIL présente les éléments à prendre en compte
Le 15 novembre 2019, la CNIL a présenté dans une note intitulée « Reconnaissance faciale : pour un débat à la hauteur des enjeux »
AJ PENAL : affaire Tapie-Crédit Lyonnais, chronique d’une relaxe fondée … mais inattendue
À entendre la majorité des commentateurs, la messe était dite avant le début du procès de l’affaire Tapie-Crédit Lyonnais et l’ensemble des prévenus – à
Dalloz Avocat : quel rôle pour l’avocat face aux nouveaux dispositifs d’alerte professionnelle ?
Victimes de leur réputation, les dispositifs d’alerte professionnelle sont aujourd’hui souvent considérés, au pire, comme une incitation à la délation organisée entre salariés, au mieux,
Dalloz IP/IT : examen par la CEDH de la proportionnalité d’un fichage policier au regard du droit au respect de la vie privée et de la protection des données personnelles révélant des opinions publiques
La Cour européenne des droits de l’homme dit à l’unanimité que le Royaume-Uni a manqué à son obligation de protéger la vie privée d’un militant