Nos publications
Dalloz IP/IT : concilier la protection des données personnelles de santé et l’obligation de sécurité au travail à l’heure du Covid-19
0La pandémie de Covid-19 met à l’épreuve les obligations des entreprises et employeurs en termes de santé et de sécurité au travail, et de conformité
Chef d’entreprise : reprise et responsabilité pénale du dirigeant
La responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée s’il commet ou se rend complice d’une infraction, mais également si un employé, sans délégation de pouvoir,
Le Monde : Emmanuel Macron a raté l’occasion de rappeler que sans justice, il n’y a ni sécurité ni liberté
Pour restaurer la confiance entre la police et les citoyens, notamment les jeunes, il faut avant tout plus de justice, souligne dans une tribune au
Flash info : la violation des règles éthiques internes peut justifier un licenciement pour faute grave
Dans un arrêt du 29 mai 2020, la Cour d’appel d’Angers, infirmant le jugement de première instance, rappelle que la violation des règles éthiques internes
Lexis Nexis : évaluation sociale et libertés fondamentales
Le 4 décembre 2019 se tenait au sein de l’Assemblée nationale un procès fictif, et éventuellement prospectif, relatif à l’attribution de notes aux individus par
Dalloz Actualité : étude comparative des CJIP : bilan et perspectives
Depuis la clôture d’un premier volet de l’affaire Airbus, l’heure est au bilan pour la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). Ce mécanisme, créé en 2016
AJ Pénal : l’État d’urgence sanitaire ou l’État de droit mutilé
« La France est en guerre » disait le président François Hollande aux parlementaires réunis en Congrès à Versailles, le 16 novembre 2015, alors que
Flash info : référentiel CNIL sur les traitements de données à caractère personnel en matière RH
Vérifier la conformité d’un organisme à la réglementation sur les données en matière RH Commentaire du référentiel relatif à la gestion des ressources humaines, JO
Dalloz actualités : les investigations menées dans le cadre d’une enquête interne doivent être proportionnées au but recherché et respecter la vie privée du salarié
Dans un arrêt du 2 mars 2020, le Conseil d’État précise les limites entourant les actes d’investigations menés dans le cadre d’une enquête interne. Celles-ci
Flash info : action civile des associations et des syndicats professionnels à l’heure du Covid-19
La presse s’est faite l’écho des plaintes d’associations de professionnels de santé à l’encontre de ministres dans l’exercice de leurs fonctions, ou bien encore de