Nos publications
EDH : dispositif d’alerte et devoir de vigilance : quelles spécificités ?
Comme la loi Sapin 2, la loi sur le devoir de vigilance prévoit la mise en place d’un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements,
Revue Lamy : les limites actuelles de la lutte contre les crimes économiques : le point de vue du pénaliste
Après la polémique qui avait vu le jour lors de l’adoption de la loi relative à la protection du secret des affaires et, beaucoup plus
Les éditions législatives : raison d’être et statut de société à mission : quelle mise en œuvre de la loi Pacte ?
Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL – RH . Ce mois-ci, Emmanuel Daoud et Marine Doisy, respectivement avocat associé et avocate au sein
Chambers partners : anti-Corruption 2020
VIGO est fier d’annoncer qu’Emmanuel Daoud, Marie Perrault, Valentin Rigamonti et Hugo Partouche ont participé à la rédaction du Chambers Anti-Corruption Global Practice Guide 2020.
Newsletter Compliance – novembre 2020
Les dernières actualités de la compliance sélectionnées par le cabinet Vigo, à destination des compliance officers, responsables juridiques, auditeurs ainsi que leurs relais de conformité
DAF MAG : dispositif anti-corruption : les bonnes pratiques durant la crise sanitaire
La loi « Ddadue », votée au parlement, va étendre le pouvoir de sanction des agents de Bercy envers les entreprises suspectées de pratiques restrictives
Les Echos : pratiques restrictives de concurrence : l’arme disproportionnée de Bercy
Le 18 novembre 2020, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi dit « Ddadue », lequel étend notamment le pouvoir de sanction des
Flash info: revirement de jurisprudence : la nouvelle responsabilité pénale des sociétés absorbantes
Dans un arrêt de principe du 25 novembre 2020, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a affirmé qu’en cas de fusion-absorption d’une société
Flash info : l’appel au boycott des produits français : entre provocation à la discrimination et liberté d’expression
Ces derniers jours, plusieurs pays du Moyen-Orient, parmi lesquels la Turquie, le Koweït, le Yémen et le Qatar, ont appelé au boycott de certains produits
Flash info : directive relative aux lanceurs d’alerte : les recommandations de transposition de la Commission nationale consultative des droits de l’homme
Les États membres de l’Union Européenne ont jusqu’au 17 décembre 2021 pour transposer la directive 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne