Nos publications
La semaine juridique : en questions : digitalisation du recrutement et enjeux RGPD
La digitalisation des ressources humaines, qui s’est accélérée en 2020, implique l’utilisation des nouvelles technologies pour les opérations de recrutement. Une telle évolution pose des
Dalloz actualité : circulaire du 4 octobre 2021 : Épisode 7 – la place de la CRPC et de la CJIP dans la lutte contre la fraude fiscale
Le 4 octobre 2021, la Direction des affaires criminelles et des grâces a adressé aux procureurs généraux et aux procureurs de la République une «
Newsletter Compliance – janvier 2022
Veuillez télécharger le PDF afin d’accéder aux dernières actualités data sélectionnées par le cabinet Vigo à destination des DPO, responsables juridiques, auditeurs ainsi que leurs
Newsletter droit public – décembre 2021
Veuillez télécharger le PDF afin d’accéder aux dernières actualités en droit public sélectionnées par le cabinet Vigo :
Dalloz actualité : circulaire du 4 octobre 2021 : Épisode 6 – le recours accru aux mesures patrimoniales
Le 4 octobre 2021, la Direction des affaires criminelles et des grâces a adressé aux procureurs généraux et aux procureurs de la République une «
Dalloz actualité : circulaire du 4 octobre 2021 : Épisode 5 – modalités d’extension des poursuites pénales aux délits connexes, coauteurs et complices en matière de fraude fiscale
Le 4 octobre 2021, la Direction des affaires criminelles et des grâces a adressé aux procureurs généraux et aux procureurs de la République une «
Dalloz actualité : circulaire du 4 octobre 2021 : Épisode 4 – l’implication des agents de l’administration fiscale dans l’enquête en matière d’infractions fiscales
Le 4 octobre 2021, la Direction des affaires criminelles et des grâces a adressé aux procureurs généraux et aux procureurs de la République une «
Dalloz actualité : circulaire du 4 octobre 2021 : Episode 3 – La saisine des juridictions spécialisées
Le 4 octobre 2021, la Direction des affaires criminelles et des grâces a adressé aux procureurs généraux et aux procureurs de la République une «
Dalloz actualités : circulaire du 4 octobre 2021 : Episode 2 – Le cadre des échanges d’informations entre l’administration fiscale et le parquet
Le 4 octobre 2021, la Direction des affaires criminelles et des grâces a adressé aux procureurs généraux et aux procureurs de la République une «
Dalloz actualités : circulaire du 4 octobre 2021 de lutte contre la fraude fiscale : épisode 1 – Présentation générale
Le 4 octobre 2021, la Direction des affaires criminelles et des grâces a adressé aux procureurs généraux et aux procureurs de la République une «