Nos publications
FLASH INFO : L’AFA lance une enquête nationale visant les associations, les fondations et les fonds de dotation
Dans le cadre de sa mission de prévention du risque pénal, l’Agence française anticorruption (« AFA ») a lancé une enquête à destination du monde
Newsletter CNIL – février 2022
Les dernières actualités de la CNIL sélectionnées par le cabinet Vigo, à destination des DPO, responsables juridiques, auditeurs ainsi que leurs relais de conformité internes.
Newsletter Compliance – janvier 2022
Veuillez télécharger le PDF afin d’accéder aux dernières actualités data sélectionnées par le cabinet Vigo à destination des DPO, responsables juridiques, auditeurs ainsi que leurs
Alerte via des canaux externes : règles et enjeux
La divulgation de faits via des canaux externes (presse, réseaux sociaux, etc.) n’est pas sans risques pour l’auteur de l’alerte et pour l’entreprise. Le Cabinet
Dalloz actualités : RSE et e-commerce : entre obligations juridiques et valeurs éthiques
La prise en compte de la responsabilité sociétale (RSE) est un enjeu majeur pour les acteurs du e-commerce, autant pour répondre à des obligations juridiques,
Dalloz Actualités : dossier – les nouvelles tendances conformité : quels impacts pour les acteurs publics et privés ?
Les dernières recommandations de l’AFA publiées en janvier 2021 amènent à se questionner sur les évolutions récentes du droit de la compliance à l’heure de la transposition
Flash info : schrems II : invalidité du privacy shield
Par un arrêt du 16 juillet 2020, particulièrement attendu, la Cour de Justice de l’Union Européenne a, en grande Chambre, validé la décision de la
Lexis Nexis : évaluation sociale et libertés fondamentales
Le 4 décembre 2019 se tenait au sein de l’Assemblée nationale un procès fictif, et éventuellement prospectif, relatif à l’attribution de notes aux individus par
AJ Pénal : peut-on refuser de donner le code de son téléphone en garde à vue ?
Sommaire : Par arrêt du 10 décembre 2019, la Cour de cassation a jugé que le délit de refus de remettre une convention secrète de
Dalloz actualités : l’utilisation du data mining dans la lutte contre la fraude fiscale : une menace pour le respect de la vie privée
L’article 57 du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, présenté par le gouvernement le 27 septembre 2019, prévoit la possibilité pour l’administration fiscale