Nos publications
Les éditions législatives : le règlement européen e-privacy, bloqué depuis 2017 au Conseil de l’UE, va enfin pouvoir être débattu au Parlement européen
Le Conseil de l’UE a publié un communiqué de presse le 10 février 2021, annonçant l’accord des Etats membres sur une proposition de règlement « e-privacy ».
Newsletter Compliance – février 2021
Les dernières actualités de la compliance sélectionnées par le cabinet Vigo, à destination des compliance officers, responsables juridiques, auditeurs ainsi que leurs relais de conformité
Flash info : cookies et autres traceurs : le nouveau cadre publié par la CNIL
Le 14 janvier 2020, la Commission Nationale Informatique et Libertés (ci-après la « CNIL » ou la « Commission ») publiait un projet de recommandation relative aux « Cookies et
Flash info : CJUE, 06 octobre 2020, données de connexion et sauvegarde de la sécurité nationale : l’exception confirme la règle
Par deux arrêts adoptés en grande chambre le 06 octobre 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne a confirmé que le droit de l’Union
Guide Pratique de l’enquête interne
Le domaine de la conformité connaît un essor considérable depuis quelques années et les entreprises font face à une augmentation des obligations mises à leur
Flash info : schrems II : invalidité du privacy shield
Par un arrêt du 16 juillet 2020, particulièrement attendu, la Cour de Justice de l’Union Européenne a, en grande Chambre, validé la décision de la
Dalloz IP/IT : concilier la protection des données personnelles de santé et l’obligation de sécurité au travail à l’heure du Covid-19
0La pandémie de Covid-19 met à l’épreuve les obligations des entreprises et employeurs en termes de santé et de sécurité au travail, et de conformité
Flash info : référentiel CNIL sur les traitements de données à caractère personnel en matière RH
Vérifier la conformité d’un organisme à la réglementation sur les données en matière RH Commentaire du référentiel relatif à la gestion des ressources humaines, JO
Newsletter Compliance – Janvier 2020
Les dernières actualités de la compliance sélectionnées par le cabinet Vigo, à destination des compliance officers, responsables juridiques, auditeurs ainsi que leurs relais de conformité
Flash info : reconnaissance faciale : la CNIL présente les éléments à prendre en compte
Le 15 novembre 2019, la CNIL a présenté dans une note intitulée « Reconnaissance faciale : pour un débat à la hauteur des enjeux »