Compliances : quel avenir pour la compliance européenne ?
La multiplication des obligations de conformité au cours de ces dernières années pose non seulement la question du rôle de l’entreprise au sein de la société mais surtout d
EDH : dispositif d’alerte et devoir de vigilance : quelles spécificités ?
Comme la loi Sapin 2, la loi sur le devoir de vigilance prévoit la mise en place d’un mécanisme d’alerte et de recueil des signaleÂments, relatifs à l’existence ou à la
Revue Lamy : les limites actuelles de la lutte contre les crimes économiques : le point de vue du pénaliste
Après la polémique qui avait vu le jour lors de l’adoption de la loi relative à la protection du secret des affaires et, beaucoup plus récemment, le scandale de l’affaire P
Les éditions législatives : raison d’être et statut de société à mission : quelle mise en Å“uvre de la loi Pacte ?
Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL – RH . Ce mois-ci, Emmanuel Daoud et Marine Doisy, respectivement avocat associé et avocate au sein du cabinet Vigo, dÃ
DAF MAG : dispositif anti-corruption : les bonnes pratiques durant la crise sanitaire
La loi « Ddadue », votée au parlement, va étendre le pouvoir de sanction des agents de Bercy envers les entreprises suspectées de pratiques restrictives de concurrence. Dans u
Les Echos : pratiques restrictives de concurrence : l’arme disproportionnée de Bercy
Le 18 novembre 2020, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi dit « Ddadue », lequel étend notamment le pouvoir de sanction des agents de la Direction générale
Flash info: revirement de jurisprudence : la nouvelle responsabilité pénale des sociétés absorbantes
Dans un arrêt de principe du 25 novembre 2020, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a affirmé qu’en cas de fusion-absorption d’une société par une autre société
Flash info : directive relative aux lanceurs d’alerte : les recommandations de transposition de la Commission nationale consultative des droits de l’homme
Les États membres de l’Union Européenne ont jusqu’au 17 décembre 2021 pour transposer la directive 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne su
Flash info : la politique cadeaux et invitations au visa des recommandations de l’Agence Française Anticorruption
L’Agence Française Anticorruption (ci après « AFA ») vient de publier la version définitive du guide pratique sur les cadeaux et invitations dans les entreprises, les établ
AJ Pénal : l’avocat en entreprise, une opportunité pour le développement de la culture de la compliance ?
Un sujet controversé, remis au centre des débats par le rapport Gauvain. La création d’un statut d’avocat en entreprise en France fait, depuis plusieurs décennies m