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Flash info : la violation des règles éthiques internes peut justifier un licenciement pour faute grave
Dans un arrêt du 29 mai 2020, la Cour d’appel d’Angers, infirmant le jugement de première instance, rappelle que la violation des règles éthiques internes
Dalloz actualités : la preuve, le renseignement et le droit
Dans Œdipe Roi, le souverain doit faire face à la peste qui ravage la Cité. Et l’oracle lui apprend que le salut viendra de la
Lexis Nexis : évaluation sociale et libertés fondamentales
Le 4 décembre 2019 se tenait au sein de l’Assemblée nationale un procès fictif, et éventuellement prospectif, relatif à l’attribution de notes aux individus par
Dalloz Actualité : étude comparative des CJIP : bilan et perspectives
Depuis la clôture d’un premier volet de l’affaire Airbus, l’heure est au bilan pour la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). Ce mécanisme, créé en 2016
AJ Pénal : l’État d’urgence sanitaire ou l’État de droit mutilé
« La France est en guerre » disait le président François Hollande aux parlementaires réunis en Congrès à Versailles, le 16 novembre 2015, alors que
Flash info : référentiel CNIL sur les traitements de données à caractère personnel en matière RH
Vérifier la conformité d’un organisme à la réglementation sur les données en matière RH Commentaire du référentiel relatif à la gestion des ressources humaines, JO
Dalloz actualités : les investigations menées dans le cadre d’une enquête interne doivent être proportionnées au but recherché et respecter la vie privée du salarié
Dans un arrêt du 2 mars 2020, le Conseil d’État précise les limites entourant les actes d’investigations menés dans le cadre d’une enquête interne. Celles-ci
Flash info : actions judiciaires contre l’État et le Gouvernement
Dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19, de nombreux justiciables, soignants ou malades, ont engagé des actions judiciaires contre L’Etat ou contre
Flash info : ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
Parmi les vingt-six ordonnances adoptées le 25 mars 2020 par le gouvernement, l’ordonnance n° 2020-323 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée
Flash info : prorogation des délais en raison de l’état d’urgence sanitaire
Le gouvernement a pris vingt-cinq ordonnances en application de la loi du 23 mars 2020 décrétant l’état d’urgence sanitaire destinées à aménager divers textes législatifs