Nos publications
AJ Pénal : l’État d’urgence sanitaire ou l’État de droit mutilé
« La France est en guerre » disait le président François Hollande aux parlementaires réunis en Congrès à Versailles, le 16 novembre 2015, alors que
Flash info : référentiel CNIL sur les traitements de données à caractère personnel en matière RH
Vérifier la conformité d’un organisme à la réglementation sur les données en matière RH Commentaire du référentiel relatif à la gestion des ressources humaines, JO
Dalloz actualités : les investigations menées dans le cadre d’une enquête interne doivent être proportionnées au but recherché et respecter la vie privée du salarié
Dans un arrêt du 2 mars 2020, le Conseil d’État précise les limites entourant les actes d’investigations menés dans le cadre d’une enquête interne. Celles-ci
Flash info : actions judiciaires contre l’État et le Gouvernement
Dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19, de nombreux justiciables, soignants ou malades, ont engagé des actions judiciaires contre L’Etat ou contre
Flash info : ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
Parmi les vingt-six ordonnances adoptées le 25 mars 2020 par le gouvernement, l’ordonnance n° 2020-323 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée
Flash info : prorogation des délais en raison de l’état d’urgence sanitaire
Le gouvernement a pris vingt-cinq ordonnances en application de la loi du 23 mars 2020 décrétant l’état d’urgence sanitaire destinées à aménager divers textes législatifs
Flash info : covid-19 et sort des contrats en cours
L’épidémie du Covid-19 affecte ou remet en cause l’exécution d’un très grand nombre d’obligations contractuelles, dans tous les secteurs d’activités. Face à cette situation, les
Flash info : faire face au risque accru de cyberattaques à l’heure de l’épidémie de Covid-19
C’est un fait, le risque de cyberattaques s’est accru ces dernières semaines avec l’épidémie de coronavirus. Des « hackers » cherchent en effet à tirer profit de
Flash info : les infractions de mise en danger délibérée de la vie d’autrui et de blessures ou homicide involontaires : éléments constitutifs
La presse rapporte que des plaintes ont été déposées auprès de la Cour de justice de la République contre plusieurs membres du Gouvernement[1]. La mauvaise
Flash info : action civile des associations et des syndicats professionnels à l’heure du Covid-19
La presse s’est faite l’écho des plaintes d’associations de professionnels de santé à l’encontre de ministres dans l’exercice de leurs fonctions, ou bien encore de