L’évolution de la jurisprudence sur la faute inexcusable résultant d’une exposition à l’amiante et notamment l’appréciation de la conscience du dange permet aux entreprises simples utilisatrices d’amiante de s’exonérer de toute responsabilité ou, à tout le moins, leur ouvre la possibilité de partager ou de faire supporter les conséquences financières de la faute inexcusable qui leur serait imputée aux entreprises responsables de la maladie professionnelle du salarié.
Le 28 février 2002, la Cour de Cassation a dégagé, à travers une trentaine de décisions rendues à propos de maladies professionnelles résulatnt d’une exposition à l’amiante, une nouvelle définition de la faute inexcusable (…)
Un article écrit par Emmanuel Daoud, avocat au barreau de Paris, et Christine Carpentier, avocat au barreau de Paris.
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