Huit mois après la victoire historique de l’Affaire du Siècle où l’Etat a été condamné pour inaction climatique par le Tribunal administratif de Paris le 3 février 2021, ce 30 septembre, aux côtés de Clémentine Baldon, Arié Alimi et Clément Capdebos, Emmanuel Daoud a plaidé pour Notre Affaire à Tous, Oxfam, Greenpeace France et la FNH pour « déterminer les mesures qui seront ordonnées à l’Etat ».
Il s’agit d’obtenir la réparation du préjudice écologique, à savoir la réparation des dommages causés à l’environnement par l’action climatique de la France en réduisant d’autant les émissions illégales de gaz à effet de serre de la France.
Lors de cette audience du 30 septembre, la rapporteure publique du Tribunal administratif de Paris a donné raison aux parties requérantes. Elle a demandé aux juges d’ordonner à l’Etat « de prendre toutes les mesures utiles » pour réparer le préjudice écologique causé par son inaction climatique d’ici au 31 décembre 2022.
Si le Tribunal administratif de Paris suit les conclusions de la rapporteure publique, cela serait la première fois qu’un grand pays comme la France serait condamné à réparer son inaction climatique.
Que de chemin parcouru depuis plus de 3 ans sous le regard moqueur de certains qui nous prenaient pour des illuminés et de piètres juristes.
Le travail collectif entre nos cabinets (avocats et stagiaires), les juristes des ONG, les porte-parole des associations et leurs dirigeant.e.s, le soutien des 2,3 millions de pétitionnaires de l’Affaire du Siècle ont porté leurs fruits : protéger le climat et l’environnement, protéger notre santé et celle de nos enfants, protéger notre planète, réduire la fracture sociale.
Nous toutes et tous, actrices et acteurs de l’Affaire Du Siècle, nous pouvons reprendre à notre compte le mot de Mark Twain : « Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait.
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