Un journaliste a demandé à la commune de Paris la communication des notes de frais de représentation engagés par la maire de Paris dans l’exercice de son mandat (notes de frais et des reçus des déplacements, notes de frais de restauration et reçus des autres frais de représentation).
À la suite du refus implicite qui lui a été opposé, le demandeur a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs qui a émis un avis favorable à la communication des documents demandés. La commune de Paris a toutefois maintenu son refus.
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