Le 9 avril 2024, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme condamnait pour la première fois un Etat du fait de l’insuffisance de ses politiques climatiques.
La Cour européenne des droits de l’homme, reconnaissant un lien de causalité entre la crise climatique et les atteintes à « la vie, la santé, et le bien-être des êtres humains », concluait à la violation
par la Suisse de l’article 849 de la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour consacrait ainsi une obligation positive pour chaque Etat membre à la Convention de lutter contre la crise climatique.
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